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Outil de validation de la subvention de fonctionnement – Garderies

Auteur : JLMD CPA inc.

Prochaine mise à jour : novembre 2020

Résumé

L’Outil de validation de la subvention de fonctionnement – Garderies est conçu pour les auditeurs afin de les aider dans le cadre de leurs procédures d’audit du montant de la subvention de fonctionnement aux états financiers octroyée par le ministère de la Famille aux garderies privées subventionnées.

Édition – octobre 2019 (révisée le 20 décembre 2019, le 20 avril 2020 et le 27 juillet 2020)

Le programme tient compte des règles budgétaires 2019-2020 (Garderies subventionnées), révisées par le ministère de la Famille le 3 décembre 2019, des règles de l’occupation 2019-2020 (Garderies subventionnées) et des règles de reddition de comptes 2019-2020 du ministère de la Famille.

MODIFICATIONS – JUILLET 2020 – VERSION 5

ONGLET JRS OCC

Ajustement du seuil d’optimisation pour la présence, abaissé de 80 % à 75 %, pour refléter la nouvelle version des règles budgétaires pour l'année 2019-2020 approuvée par le Conseil du trésor pour tenir compte de la baisse du taux de présence en raison de la COVID-19.

MODIFICATIONS – AVRIL 2020 – VERSION 4

ONGLET JRS OCC 

Ajout d’une case pour saisir les jours d’occupation des ECP pendant les 16 au 31 mars 2020 afin de ne pas en tenir compte dans l’allocation spécifique pour le paiement des contributions parentales par le Ministère.

ONGLET SUBVENTIONS 

Ajout d’une ligne à la fin du calcul pour balancer les soldes à recevoir/à payer de façon à tenir compte du fait que le Ministère considère l’allocation spécifique pour la rémunération additionnelle du personnel comme des avances de fonds et ne l’inclut pas le calcul de subvention prévisionnel de 2019-2020. 

ONGLET REVENUS DE GARDE 

Déverrouiller les cases de saisie orangées.

PRINCIPALES MODIFICATIONS EN LIEN AVEC LA COVID-19 POUR L’EXERCICE 2019-2020 – AVRIL 2020 – VERSION 3

L’outil de validation a été modifié pour considérer les mesures prises par le ministère de la Famille pour compenser les contributions parentales non payées par les parents pendant la période du 16 au 31 mars 2020. À noter que pour les journées du 30 et 31 mars 2020, le ministère remboursera 5,75 $ plutôt que 8,35 $. Le fichier ne tient pas compte de ce fait, l’allocation calculée dans les outils sera surévaluée d’un maximum de 2,60 $ par places au permis pour 2 jours.  Vous devrez faire cet ajustement manuellement.

Voici les modifications détaillées :

ONGLET JRS OCC

  • Ajout de cases pour saisir les jours d’occupation pendant les 16 au 31 mars 2020 pour les catégories d’âge suivantes :  
    • 0-17 mois et 18-29 mois à la pouponnière
    • 18-35 mois / 36-47 mois
    • 48-59 mois
    • PCRS
    • Mesure transitoire

ONGLET SUBVENTIONS

  • Ajout d’une ligne dans les allocations spécifiques pour calculer l’allocation pour compenser les contributions parentales du 16 au 31 mars 2020
  • Ajout de lignes pour les allocations spécifiques tel qu’indiqué dans les règles de reddition de comptes 2019-2020

ONGLET SOMMAIRE

  • Ajout d’une ligne dans les allocations spécifiques pour reporter l’allocation pour compenser les contributions parentales du 16 au 31 mars 2020
  • Ajout de lignes pour les allocations spécifiques tel qu’indiqué dans les règles de reddition de comptes 2019-2020

ONGLET REVENUS DE GARDE

  • Ajout de lignes pour extraire les 8,35 $ en lien avec les jours d’occupation pour la période du 16 au 31 mars 2020
    • Ajout d’un onglet pour concilier les contributions parentales en fonction des jours d‘occupation

Contenu

L’Outil de validation de la subvention de fonctionnement – Garderies subventionnées permet de déterminer le montant de subvention de fonctionnement auquel la garderie subventionnée a droit pour l’exercice 2019-2020, en fonction de l’occupation et des présences réelles 2019-2020 et des données de l’État de la rémunération du personnel du RFA 2018-2019 pour le calcul des facteurs d’ajustements. L’outil donne aussi le montant de subvention de fonctionnement à recevoir ou à payer par la garderie subventionnée au ministère de la Famille au 31 mars 2020.

L’Outil de validation de la subvention de fonctionnement – Garderies subventionnées contient aussi un onglet portant sur l’allocation de transition, afin de faire le suivi des sommes utilisées pour l’acquisition d’éléments capitalisables, qui seront amorties sur plusieurs exercices.

Particularités

L’Outil de validation de la subvention de fonctionnement – Garderies subventionnées a été développé à partir des règles budgétaires 2019-2020 (Garderies subventionnées), révisées par le Ministère de la Famille le 3 décembre 2019, des règles de l’occupation 2019-2020 (Garderies subventionnées) et des règles de reddition de comptes 2019-2020, produites par le ministère de la Famille. Le Programme d’audit sur les états financiers, le Programme d’audit sur l’état de l’occupation et des présences réelles des enfants, le Programme d'audit sur l’état de la rémunération du personnel, le Programme d'audit sur l’état des subventions octroyées aux responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG), l’Outil de validation de la subvention de fonctionnement – CPE et l’Outil de validation de la subvention de fonctionnement – BC peuvent aussi être utilisés en complément au présent outil.

Forfait 2 outils de validation de la subvention de fonctionnement – CPE et BC

  • Outil de validation de la subvention de fonctionnement – CPE
  • Outil de validation de la subvention de fonctionnement – BC

Forfait 3 outils de validation de la subvention de fonctionnement – CPE, BC et Garderies

  • Outil de validation de la subvention de fonctionnement – CPE
  • Outil de validation de la subvention de fonctionnement – BC
  • Outil de validation de la subvention de fonctionnement – Garderies
Forfait 3 programmes – CPE et BC
  • Programme d'audit condensé sur les états financiers – CPE et BC
  • Programme d'audit sur l’état de la rémunération du personnel
  • Programme d'audit sur l’état de l'occupation et des présences réelles des enfants

Forfait 4 programmes – CPE, BC et RSG

  • Programme d'audit condensé sur les états financiers – CPE et BC
  • Programme d'audit sur l’état de la rémunération du personnel
  • Programme d'audit sur l’état de l'occupation et des présences réelles des enfants
  • Programme d'audit sur l’état des subventions octroyées aux responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG)

Clientèle cible

Les CPA en cabinet

Description complète

Version
Nº 05779 / Excel

Année d’édition : 2019
Date de disponibilité : 2019-11-15
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 250,00 $ 250,00 $
Passeport CPA 750 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 625 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 625 CDP 625 CDP
Promo CPA 750 CDP S/O

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