Forfait 2 programmes pour les organismes municipaux

Dernière mise à jour : novembre 2019

Le Programme d'audit pour les programmes d'aide financière des organismes municipaux convient aux audits des programmes d’aide financière destinés aux organismes municipaux pour lesquels des exigences spécifiques d’audit s’appliquent. Il convient aux programmes d’aide financière suivants :

  • Programme Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées Volet 1 (FEPTEU 1) 
  • Programme Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées Volet 2 (FEPTEU 2)
  • Programme d’infrastructures Québec – Municipalité (PIQM) – Volet 1.5
  • Programme Fonds des petites collectivités – sous-volet 1.1 (FPC)
  • Régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables
  • Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution de Québec (TECQ) pour les années 2014-2018

Le Programme d’audit – Organismes municipaux convient, de façon générale, aux municipalités locales, aux municipalités régionales de comté, aux communautés urbaines, aux régies intermunicipales et aux organismes publics de transport.

Clientèle cible

Les CPA en cabinet et les CPA du secteur public.

Version
Nº 05873 / Licence illimitée avec adaptation (Word) - 60 utilisateurs et moins

Année d’édition : 2019
Date de disponibilité : 2019-11-29
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Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 1 000,00 $ 1 000,00 $
Passeport CPA 3000 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 2500 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 2500 CDP 2500 CDP
Promo CPA 3000 CDP S/O

Nº 05874 / Papier

Année d’édition : 2019
Date de disponibilité : 2019-11-29
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Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 80,00 $ 80,00 $
Passeport CPA 240 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 200 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 200 CDP 200 CDP
Promo CPA 240 CDP S/O

Nº 05875 / Word

Année d’édition : 2019
Date de disponibilité : 2019-11-29
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Détails et grille tarifaire

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À la carte 400,00 $ 400,00 $
Passeport CPA 1200 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 1000 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 1000 CDP Gratuit
Passeport Multi-usagers 1000 CDP 1000 CDP
Promo CPA 1200 CDP S/O

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