Modalités et conditions - Passeports Société
Utilisation des passeports
Passeport CPA
4 000 CDP*
Passeport Multi-CPA
au sein d'une même organisation
4 000 CDP*
Passeport Multi-usagers
au sein d'une même organisation
5 000 CDP*
* CDP : crédits de développement professionnel
Les passeports Société peuvent être acquis par :
- Une société par actions (SPA)
- Une personne morale de droit public (ordre professionnel, organisme du secteur public et parapublic, établissement d’enseignement)
- Une société en nom collectif (SENC)
- Une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL)
- Un organisme sans but lucratif (OSBL)
- Une coopérative
La personne physique procédant à l’achat pour et au nom d’une société doit attester du fait que la dépense est assumée par cette société et que l’utilisation du passeport sera faite uniquement par les employés de cette même société.
Du 1er septembre au 31 août
La période d’utilisation du passeport Société est du 1er septembre au 31 août de la saison couverte par le passeport. Toutefois, la société détentrice d’un tel passeport, par l’entremise d’une personne désignée par la société, peut commander des outils dès l’achat du passeport et jusqu’à la fin de sa période d’utilisation.
La majorité des produits est admissible à l’utilisation du passeport Société, sauf indication contraire.
- Consultez la liste des activités de formation admissibles
- Consultez la liste des outils admissibles
Transaction
Achat sur le site Web ou par courriel
Aucun achat par téléphone
Tout achat doit être effectué sur le site Web de l’Ordre (www.cpaquebec.ca/dp) ou par courriel à dp@cpaquebec.ca. Aucun achat par téléphone ne peut être effectué.
Les frais du passeport Société doivent être acquittés dès la réception de la facture sans quoi le passeport pourra être annulé sans préavis, de même que toute transaction effectuée à l’aide de ce passeport.
Passeport Société
« À la carte »
- Convertir son passeport Société en inscriptions ou en achats d’outils « à la carte » au tarif en vigueur au moment de chacune des inscriptions ou commandes effectuées et, le cas échéant, recevoir un remboursement pour la différence.
Passeport CPA
Passeport Multi-CPA
Passeport Multi-usagers
- Convertir son passeport CPA en passeport Multi-CPA ou Multi-usagers et même en Promo CPA. Des frais peuvent s'appliquer.
Il est uniquement permis de combiner des CDP et un montant en argent pour acquitter la différence entre le prix régulier et le prix spécial pour chaque inscription ou modification.
Si le nombre de CPD restants sur un passeport Société est insuffisant pour s’inscrire à une activité ou commander un outil, il est possible d’acheter les CDP manquants au prix unitaire (sauf si le solde du passeport est à 0 CDP).
Transfert
Passeport CPA
Aucun transfert d'inscription
Passeport Multi-CPA
Inscription transférable en tout temps à un collègue de la même société, membre de l'Ordre des CPA du Québec.
Passeport Multi-usagers
Inscription transférable en tout temps à tous les employés d'une même société. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
Passeport CPA
Jusqu'à 525 CDP inutilisés transférables sur un nouveau passeport Société acquis pour la saison suivante.
Passeport Multi-CPA
Jusqu’à 525 CDP inutilisés transférables sur un nouveau passeport Société acquis pour la saison suivante.
Passeport Multi-usagers
Jusqu’à 675 CDP inutilisés transférables sur un nouveau passeport Société acquis pour la saison suivante.
Un passeport Société, utilisé ou non, ne peut être transféré à une période ultérieure. Toutefois, à la fin de la période d’utilisation (31 août), jusqu’à 525 CDP inutilisés pour les passeports CPA et Multi-CPA et jusqu’à 675 CDP inutilisés pour le passeport Multi-usagers sont transférables et automatiquement ajoutés à un nouveau passeport Société acquis pour la saison suivante. Le solde des CDP inutilisés ne peut être transféré à une saison ultérieure.
Promotion
Aucune autre promotion ne peut être combinée aux avantages offerts aux détenteurs d’un passeport Société, sauf avis contraire.