Élection au Conseil d'administration
Le conseil d'administration
Le Conseil d’administration de l’Ordre compte 15 administratrices et administrateurs, incluant la présidente ou le président, soit :
- 11 administratrices et administrateurs élus par les CPA et répartis dans 7 régions électorales;
- 4 administratrices et administrateurs nommés par l’Office des professions.
La durée des mandats des administratrices et administrateurs élus est de 3 ans et le nombre de mandats consécutifs est limité à 3.
La présidente ou le président du Conseil est élu par les administratrices et administrateurs pour un mandat de 2 ans. Le nombre de mandats consécutifs est limité à 2.
Rôle
Le Conseil d’administration veille à l’administration générale des affaires de l’Ordre et à l’application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur les CPA et des règlements adoptés en vertu de ces deux lois.
Responsabilités
Compte tenu de l’importance des responsabilités qui sont dévolues au Conseil, les administratrices et administrateurs sont assujettis à un code d’éthiqueet se doivent d’agir avec prudence et diligence, suivant le « principe de la gestion compétente ». Ce principe exige de l’administratrice et de l’administrateur qu’elle ou il fasse preuve de loyauté, de bonne foi et d’intégrité. Étant solidaire des décisions prises, elle ou il en est imputable et celles-ci peuvent même engager sa responsabilité.
Il est donc primordial d’être bien préparé à chaque rencontre et de se tenir informé.
Outre la présence aux séances du Conseil, la participation à différents comités de l’Ordre est fortement encouragée. Le nombre d’heures à y consacrer peut varier en fonction des projets et des comités.
Rencontres
Le Conseil doit se réunir au moins six fois par année, sans compter les séances extraordinaires qui ont généralement lieu par vidéoconférence. Selon le barème établi par l’Ordre, l’administratrice ou l’administrateur reçoit des jetons de présence et ses frais de déplacement lui sont remboursés.
Profil de l’administratrice et de l’administrateur
Une matrice des compétences et des expériences professionnelles des administratrices et administrateurs ainsi qu’un profil de compétences de la présidente ou du président du Conseil ont été adoptés par le Conseil.
Élection 2024
Dates importantes
- Mise en candidature : durée de 15 à 30 jours, en avril et en mai
- Scrutin électronique : durée de 10 jours, en juin
- Dépouillement du scrutin : au plus tard 10 jours suivant la fin du scrutin
- Annonce des résultats : dans les jours suivant le dépouillement du scrutin
- Entrée en fonction : dès la séance du Conseil d’administration suivant l'assemblée générale annuelle
Processus électoral
À l’ouverture de la période de mise en candidature, un avis d’élection sera transmis par courriel à l’ensemble des CPA ayant leur domicile professionnel* dans une région où une administratrice ou un administrateur doit être élu. Cet avis comprendra toute l’information nécessaire pour présenter votre candidature dans votre région électorale.
Une fois la période de mise en candidature terminée, l’Ordre affichera sur cette page Web les communications adressées aux CPA par les candidates et candidats.
Si le nombre de candidatures reçues dans une région en élection est supérieur au nombre d’administratrices ou d’administrateurs à y élire, les CPA de cette région recevront par courriel les instructions pour voter de manière électronique.
Suivant la fin du scrutin, la ou le secrétaire de l’Ordre procèdera au dépouillement du scrutin en collaboration avec une experte indépendante ou un expert indépendant et présentera les résultats aux candidates et candidats ainsi que sur cette page Web.
Présenter votre candidature
La prochaine période de mise en candidature débutera en avril.
Pour être candidate ou candidat, vous devez satisfaire aux critères suivants :
- être inscrite ou inscrit au tableau de l’Ordre et le demeurer durant toute la durée du processus électoral;
- ne pas faire l’objet d’une limitation ou d’une suspension de votre droit d’exercer vos activités professionnelles;
- être domiciliée ou domicilié au Québec;
- avoir votre domicile professionnel* dans la région électorale où vous posez votre candidature.
Nous vous invitons également à consulter le Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration, la matrice des compétences et des expériences professionnelles des administratrices et administrateurs ainsi que le profil de compétences de la présidente ou du président du Conseil.
L’Ordre souhaite assurer la plus juste représentativité de la diversité des administratrices et administrateurs et adhère aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion. Il encourage la parité entre les hommes et les femmes, ainsi qu’une représentativité de la diversité ethnoculturelle à l’instar de celle est reflétée dans la profession et au sein de la société québécoise.
- Vous occupez ou avez occupé un emploi à l’Ordre au cours des deux dernières années.
- Vous avez fait l’objet, au cours des cinq dernières années, de certaines décisions disciplinaires, pénales ou criminelles ou encore d’une décision révoquant votre mandat d’administratrice ou d’administrateur du Conseil.
- Vous faites l’objet, en raison de votre quérulence, d’une interdiction en vertu du Code de procédure civile.
- Vous êtes membre du conseil d’administration ou dirigeante ou dirigeant d'une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général (à l’exception des comités de CPA Canada et des regroupements régionaux de l’Ordre).
Consultez la liste détaillée des critères d’inéligibilité à l’article 12 du Règlement sur l’organisation de l’Ordre et les élections à son Conseil d’administration ainsi qu’à l’article 66.1 du Code des professions.
- Assumer personnellement ses dépenses électorales.
- S’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature.
- S’assurer de l’exactitude des renseignements qu’elle ou il transmet à l'Ordre.
- Donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande de l'Ordre.
-
Respecter les règles concernant les communications électorales lesquelles doivent :
- Respecter la mission de protection du public;
- Être compatibles à l’honneur et à la dignité de la profession;
- Être empreintes de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidates et candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble.
Médias sociaux
En plus des communications adressées par les candidates et candidats que l’Ordre affiche sur cette page Web, les candidates et candidats peuvent utiliser les médias sociaux pour diffuser des messages de communication électorale, ou encore pour échanger avec les membres de l’Ordre. Ces communications doivent toutefois respecter les règles concernant les communications électorales énoncées ci-dessus.
Exemples de bonnes pratiques de communication :
- Après la clôture de la période de mise en candidature et la réception de son reçu officiel de l’Ordre, la candidate ou le candidat promeut sa candidature sur les réseaux sociaux.
- La candidate ou le candidat répond aux questions et aux encouragements des membres sur les médias sociaux.
- La candidate ou le candidat respecte la volonté d’une ou d'un membre de ne pas recevoir de sollicitation et prend les moyens nécessaires afin de respecter cette demande.
- La candidate ou le candidat ne dénigre pas la candidature d’une autre candidate ou d’un autre candidat.
- La candidate ou le candidat n’induit pas en erreur les électrices et électeurs et ses messages ne contiennent pas de renseignements qu’elle ou il sait inexacts.
- La candidate ou le candidat ne diffuse pas d’information privilégiée obtenue dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Ordre (ex. : administratrice ou administrateur qui se représente à ce poste).
- La candidate ou le candidat ne laisse pas croire que les communications qu’elle ou il diffuse proviennent de l’Ordre ou d’un tiers, à moins que ce soit le cas.
Une candidate ou un candidat qui ne respecte pas ces règles de conduite pourrait perdre son éligibilité pour l’élection en cours.
VOTER
Critères d’éligibilité
Pour exercer votre droit de vote, vous devez satisfaire aux critères suivants :
- être inscrite ou inscrit au tableau de l’Ordre le 60e jour précédant le dépouillement du scrutin et le demeurer durant toute la durée du processus électoral;
- votre domicile professionnel* établi au 60e jour précédant le dépouillement du scrutin doit être situé dans une région en élection.
Pour l’exercice de leur droit de vote, les CPA ayant leur domicile professionnel à l’extérieur du Canada sont réputées et réputés faire partie de la région électorale no 4 (Montréal).
Les CPA ayant leur domicile professionnel à l’extérieur du Québec, mais au Canada, sont réputées et réputés faire partie de la région électorale no 7 (Outaouais/Abitibi-Témiscamingue/Nord-du-Québec).
Documents de référence
- Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration
- Matrice des compétences et des expériences professionnelles des administratrices et administrateurs
- Profil de compétences pour la présidente ou le président du Conseil
- Politique relative à la gouvernance de l’Ordre des CPA du Québec
- Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration
- Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre et les élections à son Conseil d’administration
Des questions?
Communiquez avec l'équipe du secrétariat par téléphone au 514 288-3256, poste 3006 ou au 1 800 363-4688, ou par courriel à election@cpaquebec.ca.