Courriels de correspondance et professionnel

À la suite d'une modification du Code des professions, tous les CPA ont maintenant l'obligation de fournir à l'Ordre une adresse courriel de correspondance établie à leur nom. L’Ordre exigera également d’ici le 31 mars 2020 une adresse courriel professionnelle.

Courriel de correspondance d'ici le 31 mars 2019

Cette adresse est celle utilisée par l’Ordre pour communiquer avec vous. Comme des informations confidentielles vous concernant peuvent vous être transmises, vous devez vous assurer d’être la seule personne à y avoir accès. Cette adresse peut prendre diverses formes, dans la mesure où vous l’avez créée pour votre propre usage. Les adresses génériques (ex. : info@abcd.com) ne sont toutefois pas acceptées. Si vous avez déjà une adresse courriel de correspondance dans votre dossier, veuillez vous assurer qu’elle respecte les critères établis.

Notez que cette adresse n’est pas communiquée au public, à moins que vous choisissiez que ce soit la même adresse que votre courriel professionnel.

Si vous n’avez pas déjà fourni à l’Ordre une adresse courriel de correspondance, vous aurez l’obligation de le faire d’ici le 31 mars 2019.

Rappel

Vous pouvez refuser de recevoir certaines communications de l’Ordre susceptibles de contenir des messages électroniques commerciaux en modifiant vos préférences d’abonnement dans votre dossier. 

Vous ne pouvez pas refuser de recevoir les communications de l’Ordre qui relèvent des activités prévues au Code des professions, par exemple :

  • Avis d’élection ou de convocation à l’assemblée générale annuelle
  • Avis de renouvellement de votre inscription au tableau de l’Ordre
  • Avis et correspondance relatifs aux lois et règlements et à leur application

Le Code des professions prévoit que la transmission d’un document à l’adresse courriel de correspondance pourra remplacer une transmission par la poste à votre domicile (l’adresse de votre lieu de travail ou, à défaut, votre adresse résidentielle). À moins qu’un autre mode de communication soit prescrit, c’est donc par courriel que l’Ordre communiquera avec vous.

IMPORTANT
Lors de tout changement de coordonnées (domicile professionnel ou adresse de courrier électronique), vous avez l’obligation d’aviser l’Ordre dans les 30 jours suivant le changement.

Courriel professionnel d'ici le 31 mars 2020

À la suite d’une décision du Conseil d’administration, les membres devront fournir une adresse courriel professionnelle d’ici le 31 mars 2020, et ce, qu’ils occupent un emploi ou non. Cette adresse sera celle qui figurera au tableau des membres et qui sera affichée à la page Trouver un CPA. Elle pourra être communiquée aux personnes qui s’adressent à l’Ordre afin d’obtenir les coordonnées professionnelles d'un membre. Les critères à respecter, notamment les conditions d'application, vous seront communiqués au début de l'année 2019.

Déclaration de ces adresses dans votre déclaration annuelle à l'Ordre

Si vous n’avez pas déjà indiqué d’adresse courriel de correspondance dans votre dossier, vous devrez l’ajouter dans votre déclaration annuelle 2019-2020 afin de pouvoir attester votre déclaration. Un champ sera également prévu pour entrer un courriel professionnel, mais ce dernier ne sera obligatoire qu’à compter de la prochaine déclaration annuelle (2020-2021), soit au 31 mars 2020. 

Si l’une ou l’autre de ces adresses de courrier électronique ne répond pas aux critères établis, nous vous invitons à effectuer les démarches auprès de votre fournisseur pour la ou les modifier d’ici le 31 mars 2019 dans le cas de l’adresse courriel de correspondance et d’ici le 31 mars 2020 pour l’adresse courriel professionnelle. 

Sécurité de l'information

Nous vous rappelons que votre responsabilité déontologique d’assurer la confidentialité des communications s’applique aussi aux courriels qui pourraient contenir des informations visées par le secret professionnel. Consultez le Guide CPA des bonnes pratiques TI pour en savoir plus.

Des questions?

Communiquez avec l’équipe du soutien aux membres par courriel à declarationannuelle@cpaquebec.ca ou par téléphone au 514 982.4600 ou sans frais au 1 800 363.4688 [2600].

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