Exigences spécifiques aux membres retraités
Les critères d’obtention et de maintien du statut de membre retraité à l’Ordre sont les suivants :
- Être âgé d’au moins 55 ans au 31 mars de l’année en cours
- N’avoir aucun revenu OU avoir des revenus liés à un emploi, à l’exercice de la profession ou à une entreprise inférieurs à 25 000 $
- Avoir été inscrit au tableau de l’Ordre pendant au moins dix ans
- Si vous n’exercez pas la profession ET que vous n’êtes pas titulaire d’un permis de comptabilité publique, vous n’avez pas d’obligation en matière de formation continue obligatoire.
- Si vous exercez toujours la profession et/ou que vous êtes titulaire d’un permis de comptabilité publique, vous restez assujetti à au moins un des deux règlements sur la formation continue obligatoire.
Voyez les exigences selon votre profil
Vous pouvez vérifier si vous possédez un permis de comptabilité publique. Pour renoncer à ce permis, vous devez remplir une demande de renonciation [PDF].
Titulaire d'un permis de comptabilité publique
Voyez les exigences à satisfaire selon votre situation.
Heures exigibles
Vous devez effectuer de la formation structurée dans les domaines liés aux missions d’audit et d’examen et aux autres domaines liés à la comptabilité publique (présentation de l'information financière), incluant 4 heures en éthique professionnelle.
- Par période de référence de 3 ans (du 1er septembre 2015 au 31 août 2018) : 60 heures, incluant 4 heures en éthique professionnelle
- Par année de référence : 15 heures minimum
Vous détenez les titres de planificateur financier, de CA•EJC ou de CA•TI? Assurez-vous de prendre connaissance des exigences particulières et de les respecter.
Non titulaire d'un permis de comptabilité publique
Voyez les exigences à satisfaire selon votre situation.
Vous n’avez pas d’obligations en matière de formation continue obligatoire.
Si toutefois vous détenez les titres de planificateur financier, de CPA, CA•EJC ou de CPA, CA•TI, assurez-vous de prendre connaissance des exigences particulières et de les respecter.
Si vous n’offrez pas de services reliés à la profession de CPA à des tiers, vous n’avez pas d’obligations en matière de formation continue obligatoire.
Si toutefois vous détenez les titres de planificateur financier, de CPA, CA•EJC ou de CPA, CA•TI, assurez-vous de prendre connaissance des exigences particulières et de les respecter.
Si vous offrez des services à des tiers reliés à la profession de CPA, vous avez des obligations en matière de formation continue. Référez-vous à la section ci-dessous.
Si vous offrez des services à des tiers reliés à la profession de CPA, vous avez des obligations en matière de formation continue.
Voyez les services que peut offrir un CPA à des tiers.
Heures exigibles
Vous devez effectuer de la formation structurée dans les domaines liés à l’exercice de la profession de CPA, tels que la certification, la comptabilité financière, le management et la comptabilité de management, la finance et la fiscalité, incluant 4 heures en éthique professionnelle.
- Par période de référence de trois ans (du 1er septembre 2015 au 31 août 2018) : 20 heures, incluant 4 heures en éthique professionnelle
- Par année de référence : minimum 5 heures
Vous détenez les titres de planificateur financier, de CA•EJC ou de CA•TI? Assurez-vous de prendre connaissance des exigences particulières et de les respecter.