Se préparer à une inspection

Le moment de votre inspection est venu. Voici ce que vous devez savoir et comment vous y préparer.

Prise de rendez-vous et avis d'inspection

Comment suis-je avisé que je serai inspecté?

Entre le 1er mars et le 15 mai de l’année prévue de l’inspection, le répondant du cabinet recevra un courriel l’invitant à remplir un questionnaire pour identifier les services offerts par le cabinet. 

  • Dans le cas où ces services ne sont pas sujets à l’inspection, le processus se terminera à cette étape. 
  • Dans le cas où les services offerts sont sujets à l’inspection, le répondant devra choisir une date d’inspection provisoire selon les disponibilités indiquées au calendrier de prise de rendez-vous du dossier employeur. 

En mai, après notre analyse de l’ensemble des prises de rendez-vous reçues, le répondant recevra une communication indiquant la date d’inspection préliminaire.

 

Guide d'accompagnement pour la prise de rendez-vous 

Voyez comment prendre rendez-vous dans votre dossier employeur.

 

Quand l'avis d'inspection est-il envoyé?

Le répondant du cabinet recevra l’avis d’inspection au plus tard six semaines avant la date prévue de l’inspection.

  • Que contient l’avis d’inspection?

    L’avis d’inspection contient notamment :
  • la date d’inspection;
  • le nom et le CV de l’inspecteur;
  • les informations concernant les frais d’inspection; 
  • un lien vers les directives servant à vous guider tout au long du processus.
  • Est-ce que la date d’inspection peut être modifiée?

    En vertu des exigences règlementaires, un cabinet peut demander, pour des raisons exceptionnelles, que l'on retarde l'inspection pour une période n'excédant pas deux mois à partir de la date prévue.

    Si vous êtes dans cette situation, vous devrez démontrer, à la satisfaction de l’Ordre, que vous avez une raison justifiée pour modifier la date de l’inspection, par exemple, le décès d’un proche ou un problème de santé grave (billet médical à l’appui).

    Tout refus ou retard injustifié du cabinet de se soumettre à l'inspection peut constituer une entrave au sens de l’article 114 du Code des professions et sera sujet à des frais supplémentaires de 680 $.  
 

Guide d'utilisation du dossier employeur 

Voyez comment vous connecter au dossier employeur sur le site de l'Ordre et accéder aux documents déposés.

 

Questionnaires et documents préparatoires

En vue de votre inspection, vous devrez remplir et transmettre certains documents 30 jours avant  l’inspection.

Quels questionnaires et documents préparatoires dois-je remplir et transmettre?
Comment dois-je transmettre les questionnaires et les documents préparatoires? 

Après le dépôt de l’avis officiel d’inspection, le répondant recevra par courriel un lien le dirigeant vers SharePoint où il pourra téléverser les questionnaires et documents dûment remplis dans les délais prescrits.

 

Guide d’accès à la plateforme SharePoint de l’inspection professionnelle 

Voyez comment téléverser vos documents sur SharePoint.

Que dois-je faire si je ne peux pas respecter le délai de transmission de 30 jours?

Vous devez nous contacter pour nous en aviser. Veuillez noter que des frais de 310 $ seront exigibles pour tout retard.

Tout refus ou retard injustifié du cabinet de se soumettre à l'inspection peut constituer une entrave au sens de l’article 114 du Code des professions.

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