Nouvelles et publications
Cette section regroupe toutes les nouvelles et publications de l’Ordre : actualités, archives du Bulletin CPA et du CPA plus, communiqués de presse, mémoires, et plus encore. Vous y trouverez également le nom des CPA qui ont reçu une distinction, qui ont été nommés à de nouvelles fonctions ou qui ont été mentionnés dans les médias*. Vous avez une nouvelle à annoncer? Écrivez-nous à nomination@cpaquebec.ca.
* Les nouvelles des membres sont publiées dans la langue dans laquelle elles nous ont été communiquées.
Résultats
Commentaires sur le projet de loi n°1
L’Ordre a transmis ses commentaires sur le Projet de loi n°1 – Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
Mémoires
Mémoire sur le projet de loi n° 3 : Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail
L’Ordre a pris connaissance du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail en concentrant son analyse sur les dispositions traitant de la fiabilité de l’information financière, car elles ont une incidence directe sur la protection du public.
Mémoires
Mémoire sur projet de loi 111 : Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions
Nous saluons la volonté du gouvernement de moderniser la Loi sur les coopératives car ces organisations jouent un rôle essentiel dans le tissu économique et social du Québec. Il est donc crucial que leur cadre juridique soit clair, cohérent, efficace et à jour, le tout dans une perspective de protection du public.
Mémoires
Réflexions sur les priorités budgétaires du Québec 2025-2026
Ce mémoire déposé dans le cadre des consultations prébudgétaires 2025-2026 aborde des enjeux importants tels que la modernisation du système professionnel et son financement, ainsi que la transparence des finances publiques.
Mémoires
Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire concernant le projet de loi n° 79
L'Ordre se prononce sur la Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux.
Mémoires
Mémoire présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi n° 67
L'Ordre se prononce sur le projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux, notamment sur l'importance d'alléger la réglementation et d’encadrer le titre « comptable » afin de mieux protéger la population.
Mémoires
Réflexions sur les priorités budgétaires 2024-2025 du Québec
Ce mémoire déposé dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025 aborde des enjeux importants tels que le chantier de modernisation du système professionnel ainsi que la stratégie gouvernementale de développement durable.
Mémoires
Commentaires sur le projet de loi n°8
L’Ordre a transmis ses commentaires sur le projet de loi no 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.
Mémoires
Mémoire sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
L’Ordre a transmis à la Commission des transports et de l’environnement ses recommandations concernant l’avenir des pratiques durables au Québec, soulignant l’expertise des CPA en la matière, notamment au niveau de la certification et de la reddition de comptes.
Mémoires
Commentaires sur le projet de loi n°3
L’Ordre a transmis ses commentaires sur le projet de loi no 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives.
Mémoires