2017-01-19

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

Alors que l’exploitation matérielle et financière des aînés et des personnes vulnérables compte parmi les formes les plus fréquentes de maltraitance, l’Ordre fait valoir l’importance d’inclure cette dimension dans le projet de loi 115.

Mémoires

2016-08-25

Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no 98 – Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel

Avec la présentation du projet de loi no 98, le gouvernement cristallise la réforme du Code des professions attendue depuis plus de trois ans.

Mémoires

2016-06-14

Rapport du groupe de travail sur le déficit d'inscriptions en Bourse des sociétés québécoises

Ce Groupe de travail réunit une trentaine d’experts de l’industrie québécoise du capital d’investissement, notamment des comptables professionnels agréés, des avocats et des représentants de l’Autorité des marchés financiers, du Groupe TMX, de sociétés de courtage en valeurs mobilières, du ministère des Finances du Québec, de la Caisse de dépôt et placement du Québec, des fonds de travailleurs et des fonds de capital de risque.

Mémoires

2016-05-11

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 92 – Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives

L’Ordre des comptables professionnels agréés a livré aujourd’hui devant les membres de la Commission de la santé et des services sociaux un solide plaidoyer en faveur de la protection du secret professionnel qui, rappelons-le, appartient au patient et non au professionnel.

Mémoires

2016-05-04

Mémoire transmis à la Commission des finances publiques dans le cadre du mandat d’initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux

L’Ordre des CPA du Québec est heureux de contribuer aux travaux de la Commission des finances publiques sur le recours aux paradis fiscaux. En tant qu’ordre professionnel, nous estimons de notre responsabilité d’apporter une contribution positive à cette réflexion d’autant plus nécessaire et légitime qu’on observe une mobilisation croissante de l’opinion publique pour réclamer des changements.

Mémoires

2016-02-09

Commentaires transmis à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 87 – Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics

L’Ordre des CPA du Québec a transmis à la Commission des finances publiques ses commentaires sur le projet de loi n° 87 – Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics. Tout en saluant la volonté du gouvernement de mettre en place un programme de protection des lanceurs d’alerte, l’Ordre souhaite que celui-ci adopte une approche globale sur cette question.

Mémoires

2016-01-20

Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2016-2017 du gouvernement du Québec

Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2016-2017 du ministre des Finances, M. Carlos Leitão, l’Ordre a présenté sept recommandations qui reposent toutes sur les principes de saine gouvernance, de transparence, d’efficacité et d’efficience.

Mémoires

2015-09-23

Mémoire transmis à la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no 51 – Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives

Les propositions mises de l’avant dans le projet de loi visent à répondre aux préoccupations qu’exprimait l’Ordre dans son mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 17 au printemps 2013. Le projet de loi nous apparaît toutefois incomplet. Les dispositions proposées soulèvent en effet de nombreuses interrogations quant au régime hybride qu’elles créent.

Mémoires

2015-09-22

Rapport du comité consultatif ad hoc sur la limitation de la responsabilité professionnelle des CPA

Le Conseil de l’Ordre a pris acte du rapport du comité consultatif et donné son aval aux recommandations mises de l’avant en matière de responsabilité professionnelle des CPA, d’une part à l’égard de tous les services autres que les services d’audit des états financiers, et d’autre part, à l’égard des services d’audit des états financiers fournis par les CPA.

Mémoires

2015-09-03

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre de ses auditions sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise

« La réforme de la fiscalité québécoise et la révision des programmes constituent une rare occasion dont il faut profiter pour aller au fond des choses et oser examiner même les façons de faire et les politiques qu’on croyait intouchables. » C’est l’invitation pressante qu’a lancée aujourd’hui l’Ordre des CPA du Québec à la Commission des finances publiques, qui se penche sur le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (rapport Godbout), alors même que la commission Robillard rendait public plus tôt cette semaine son deuxième rapport.

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