Normes pour les entreprises à capital fermé – Partenariats et consolidation

Le Conseil des normes comptables (CNC) a récemment publié les nouveaux chapitres 1591 « Filiales » et 3056 « Intérêts dans des partenariats », ainsi que les modifications apportées au chapitre 3051 « Placements », et il a retiré la NOC-15, Consolidation des entités à détenteurs de droits variables. Le chapitre 3056 remplace le chapitre 3055 « Participations dans des coentreprises » et élimine le libre choix de méthode comptable à l’égard des partenariats.

Les nouveaux chapitres 1591 et 3056, de même que le chapitre 3051 modifié, s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2016, mais l’application anticipée est permise.

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