Projet de loi sur les dénonciateurs : l’Ordre est en alerte

Il n’y a pas que les médias qui s’intéressent au projet de loi n^o 87 actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale. Dans la foulée des commentaires que nous avions transmis au gouvernement en janvier dernier, l’Ordre surveille de près l’évolution de ce projet qui répond, partiellement du moins, à l’une des recommandations pivots de la Commission Charbonneau. Si l’Ordre adhère sans réserve à l’objectif poursuivi, il s’inquiète qu’au passage, le projet de loi vienne écorcher la protection du secret professionnel des CPA, y compris de ceux qui exercent dans le secteur public. Déjà, le gouvernement a donné son aval à un amendement à l’article 7 qui vient répondre à l’une de nos principales craintes. L’Ordre reste toutefois très attentif à la suite des débats et souhaite que le gouvernement et les parlementaires soient tout aussi réceptifs aux autres préoccupations dont nous les avons saisis.

Nouvelles publications du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT)

Renoncer à ses droits pour faciliter le processus de vérification fiscale : la prudence est de mise

Les contribuables peuvent conclure avec l’Agence du revenu du Canada une entente selon laquelle ils renoncent à leur droit d’opposition.

Dévoilement de la Charte des droits des contribuables et des mandataires de Revenu Québec

Registre des déplacements à bord d’un véhicule fourni par l’employeur ou pour les particuliers en affaires

Déclarations de revenus : abolition dès 2017 de la contribution santé à l’occasion de la mise à jour du plan économique du Québec

Conseils d’administration de petites entreprises : questions pour les conseillers et administrateurs éventuels

Envisagez-vous de siéger au conseil d’une petite organisation? Êtes-vous le propriétaire ou le dirigeant d’une petite entreprise? Apprenez-en plus sur le rôle du conseil consultatif et du conseil d’administration.