Sécurité et confidentialité

Navigateurs supportés

L’utilisateur doit s’assurer que son navigateur Web ne présente aucune lacune sur le plan de la sécurité en effectuant des mises à jour fréquentes de son système. Le site de l’Ordre est optimisé pour la dernière version d’Internet Explorer. Les navigateurs Google Chrome, Mozilla Firefox et Safari (pour ordinateurs Mac) sont toutefois supportés par la plupart des systèmes.

Si le site de l’Ordre demeure accessible avec un navigateur plus ancien ou moins conforme, il se peut que la présentation visuelle soit dégradée et/ou que certaines fonctionnalités ne puissent être utilisées. 

En cas de problème de navigation sur le site de l’Ordre, il est recommandé d'effectuer les mises à jour requises d’Internet Explorer ou de télécharger gratuitement l’un des navigateurs mentionnés ci-haut.

Malgré l’attention que l’équipe de l’Ordre porte à s’assurer de l’exactitude, de l’intégrité et de la mise à jour constante des renseignements qui apparaissent sur ce site, il est possible que certaines erreurs s’y glissent.

Par ailleurs, même si le site est doté de mesures de sécurité visant à protéger votre vie privée et à éviter la transmission de virus, l’Ordre décline toute responsabilité quant à l’interception des données échangées ou la transmission de virus ou d’autres éléments nuisibles.

L’Ordre décline également toute responsabilité en ce qui a trait à toute information accessible au moyen des liens entre son site et d’autres sites.

Notez que partout sur ce site, le masculin est utilisé sans discrimination dans le seul but d'alléger le texte.

Règles d’usage

L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après, l’Ordre) possède et exploite un site Web à l’adresse http://cpaquebec.ca (ci-après, le site). Sont aussi considérées comme le site les adresses suivantes : http://espaceemploi.cpaquebec.ca/, http://fondation.cpaquebec.ca, http://pfp.cpaquebec.ca, http://ocaq.qc.ca, http://www.cma-quebec.org et http://www.cga-quebec.org.

Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci-après, l’utilisateur). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer aux conditions, veuillez ne pas consulter ce site. 

L’Ordre peut modifier les informations ci-après par une simple mise à jour de cette page Web du site. 

Protection des renseignements personnels

En matière de protection des renseignements personnels, l'Ordre est assujetti aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Limitation de responsabilité

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non de l’Ordre. Les renseignements fournis sur le site (le contenu et les hyperliens) ne constituent pas des avis ou des conseils professionnels mais sont uniquement communiqués à des fins informatives et éducatives. De plus, les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels ». L’Ordre ne peut être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités sur le site.

L’Ordre ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offerts sur le site. L’Ordre se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis. L’Ordre a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle à cet effet. Advenant le cas qu’un utilisateur trouve une erreur sur le site, il est prié de communiquer avec l’administrateur du site pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible. 

Droit d’auteur

La forme et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de l’Ordre. Le nom cpaquebec.ca et le logo de l’Ordre sont la propriété de l’Ordre.

La reproduction à des fins strictement personnelles par l’utilisateur est permise, mais avec mention de la source et en reproduisant fidèlement le texte. Toutefois, la reproduction pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, doit d’abord faire l’objet d’une demande écrite à l’Ordre. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de l’Ordre à ce sujet.

Il est strictement interdit à l’utilisateur d’utiliser, de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, images ou renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

Délai de conservation des photographies nominatives

À des fins d’archives, toute photographie nominative affichée sur le site de l’Ordre ou publiée dans son ou ses bulletins électroniques sera conservée pour une période minimale de 10 ans. 

Sécurité et confidentialité

L’Ordre souscrit à des normes très rigoureuses et très strictes en matière de sécurité. L’Ordre a donc pris les précautions nécessaires pour que les renseignements personnels qui sont transmis lorsque l’utilisateur utilise les zones sécurisées, notamment les différents formulaires en ligne, soient protégés contre toute erreur, toute perte ou tout accès non autorisé.

L’Ordre possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, l’Ordre n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatique de quelconque façon. L’exploration du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site est entièrement au risque de l’utilisateur.

Bien que l’Ordre fasse des efforts pour assurer la sécurité du site, il n’est pas responsable de tout dommage à l’utilisateur ou à un tiers causé par l’envoi de renseignements confidentiels à un tiers au moyen des liens de courriel sur le site.

Identifiants

L’utilisateur convient et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver en confidentialité les identifiants qui lui seront attribués par l’Ordre afin d’avoir accès aux sections réservées aux membres et aux candidats du site de l’Ordre. Peu importe les circonstances, l’utilisateur demeure en tout temps seul et unique responsable de tout geste qui pourrait être accompli au moyen de ces identifiants. En outre, l’utilisateur convient d’aviser l’Ordre avec diligence dans l’éventualité où il aurait connaissance qu’une tierce personne a accès ou utilise illégalement ses identifiants.

Courrier électronique

Les courriers électroniques que l’utilisateur expédie dans la section « Nous joindre » ou ailleurs sur le site ne sont pas sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure aucun renseignement personnel et aucune information confidentielle.

Fichiers témoins

Le fichier témoin est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier est complètement inoffensif et ne peut contenir de virus. Pour analyser les visites sur le site, l’Ordre utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des visiteurs, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier le visiteur. Les données restent complètement anonymes et n'ont pour but que d'améliorer le site de l’Ordre en fonctions des besoins de ses visiteurs. 

Sécurité des paiements

Le site de l'Ordre utilise le protocole Secure Sockets Layer (SSL) qui procure un niveau élevé de sécurité aux transactions sur l'Internet. Les sessions de communication sont chiffrées entre votre navigateur et un serveur Web. Tous les navigateurs populaires actuels respectent le protocole SSL. Pour obtenir de plus amples renseignements sur SSL, nous vous invitons à visiter le site de Microsoft.

Accessibilité

L’Ordre souhaite rendre son site Web facile à consulter pour les personnes souffrant d’un handicap visuel. La plus grande partie des contenus du site de l’Ordre est donc accessible aux internautes naviguant avec Lynx et JAWS.

Messages électroniques

L'Ordre se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entrée en vigueur le 1er juillet 2014 qui stipule qu'il est maintenant interdit d’envoyer des messages électroniques commerciaux (MEC) sans le consentement (la permission) du destinataire. Un MEC est un message qui encourage la participation à une activité commerciale, notamment l’offre, l’annonce ou la promotion d’un produit, d’un service ou d’une personne.  

Si un destinataire reçoit un MEC de l’Ordre, qu'il s'agisse du bulletin CPA plus ou de courriels ciblés sur différents sujets d'intérêt, c'est qu'il est inscrit sur la liste d'envoi de ce type de communication ou qu’il s’est procuré, au cours des deux dernières années, un ou plusieurs produits et services de l’Ordre. Toutefois, il peut en tout temps gérer ses abonnements aux envois électroniques de l'Ordre.

Les communications liées à la mission de l’Ordre, à savoir, la protection du public, de même que celles liées aux activités reliées au cadre législatif et réglementaire de la profession ne constituent pas un message électronique commercial (MEC) en vertu de la LCAP. C’est pourquoi ces communications continueront d’être acheminées aux membres et aux candidats électroniquement et qu’il n’est pas possible de se désabonner de ce genre de communications. 

De plus, selon l’article 6 de la LCAP, la Loi ne s'applique pas au message électronique commercial envoyé par un organisme de bienfaisance, tel que la Fondation des comptables professionnels agréés du Québec, enregistré au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu ou en son nom si le principal objet du message est de lever des fonds pour les activités de bienfaisance de l'organisme en cause.

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par courriel à loi-C28@cpaquebec.ca

Juridiction

Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois québécoises. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social de l’Ordre, à savoir : Montréal.

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