D’une même voix, toute l’équipe de l’Ordre vous souhaite un chaleureux temps des Fêtes et une nouvelle année empreinte de fraternité et de sérénité. |
Le président du Conseil,
André Dugal, FCPA, FCA |
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La présidente et chef de la direction,
Geneviève Mottard, CPA, CA |
Prenez note que nos bureaux seront fermés du 23 décembre 2016 au 3 janvier 2017. |
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Nouvelles publications du ministère de la Famille pour les services de garde |
Consultez les dernières communications sur les règles de reddition de comptes et le rapport financier 2016-2017 pour les entreprises de services de garde éducatifs à l’enfance.
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La contribution de base et la contribution additionnelle demandées aux parents dont l’enfant fréquente un service de garde subventionné seront indexées à partir du 1er janvier 2017.
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Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) : mise au point sur le projet d’adoption des nouvelles normes de rapport et d’autres normes
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Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu – Points saillants pour les fiscalistes
CPA Canada a publié un document qui met en évidence les sections les plus utiles parmi les 1 200 pages du Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’Agence du revenu du Canada. |
Modifications aux plafonds et taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour 2017 |
Nouvelles publications du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) |
Le MAMOT a émis une directive amendée sur le traitement comptable des effets de la Loi 15 (2014) visant les régimes de retraite du secteur municipal.
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Les formulaires du rapport financier 2016 et du taux global de taxation prévisionnel de 2017, ainsi que la mise à jour 2016 du Manuel de la présentation de l’information financière municipale sont en ligne.
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