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Inquiet de l’amendement apporté au projet
de loi 115 qui rend la dénonciation obligatoire
pour tous les professionnels, sauf pour
les avocats et les notaires, l’Ordre a sollicité
un avis juridique qui conclut que « dans
sa facture actuelle, le projet de loi 115
n'offre qu'une protection restreinte et
imparfaite aux personnes vulnérables ».
L’Ordre souhaite que l’analyse et les recommandations
de Mes Baudouin et Morissette
permettent de bonifier le projet de loi
115 avant son adoption finale et ainsi,
de protéger véritablement les aînés et les
personnes en situation de vulnérabilité.
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6 conseils pour éviter les problèmes liés
aux successions
On vous demande d’être liquidateur pour
une succession familiale. Que pouvez-vous
faire pour diminuer le risque que la situation
se transforme en cauchemar?
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2e exposé-sondage du Conseil
des normes d’audit et de certification (CNAC)
– Rapports sur la conformité
Le CNAC propose 2 nouvelles normes en remplacement
des chapitres actuels qui concernent les
rapports spéciaux sur la conformité d’une
entité à des dispositions légales, réglementaires
ou contractuelles. |
Communication de l’information sur la cybersécurité
et les cyberincidents : des indications
des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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Changement climatique : 20 questions que
les administrateurs devraient poser
Comment faut-il aborder la gestion des risques
organisationnels, la stratégie et la performance
de l’entreprise dans le contexte du changement
climatique? |
Impôt : bonification du crédit personnel
de base des particuliers et droit à la confidentialité
des contribuables
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Le régime d'imposition de Revenu Québec
accorde des crédits d'impôt non remboursables
bonifiés qui réduisent ou annulent l'impôt
payable par un particulier.
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Dans un récent jugement, la Cour d’appel
fédérale a conclu que l’Agence du revenu
du Canada n’a pas le droit inconditionnel
de demander aux contribuables de lui fournir
leurs documents de travail sur l’impôt couru.
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Fiscalité des petites entreprises : un programme
de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour
partir du bon pied
L’« Initiative relative aux agents
de liaison » de l’ARC offre du soutien
et de la formation aux petites entreprises
afin de les aider à satisfaire aux exigences
fiscales. |
Rappel – Formulaire RC59 : changement important
en mai pour les représentants d’entreprises
auprès de l’Agence du revenu du Canada
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