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Après avoir effectué le minimum d’heures
requises pour l’année 2016-2017, voici venu
le moment de les déclarer dans votre dossier.
Assurez-vous que toutes les formations suivies
y figurent et n’oubliez pas d’inclure les
activités d’autoapprentissage.
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Soyez prêt pour l’Examen final commun (EFC)
de septembre
Vous vous êtes inscrit à l’EFC de 2017?
Surveillez vos courriels, car les confirmations
d’inscription ont été envoyées le 28 août.
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Consultation du ministère des Finances du
Canada sur la planification fiscale au moyen
de sociétés privées
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Agence du revenu du Canada (ARC) : le rôle
des fiscalistes dans le règlement des oppositions
L’ARC donne suite aux recommandations du
vérificateur général du Canada quant à l’amélioration
du processus d’opposition fiscale et précise
comment les fiscalistes peuvent contribuer
à son allègement.
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Droit à la confidentialité des contribuables
et besoins des vérificateurs de l’Agence
du revenu du Canada (ARC) : la Cour d’appel
fédérale tranche
Dans un récent jugement, la Cour a conclu
que l’ARC n’a pas le droit inconditionnel
de demander aux contribuables de lui fournir
leurs documents de travail sur l’impôt couru. |
Vérifications fiscales : l’Agence du revenu
du Canada (ARC) veut connaître votre avis!
L’ARC mène présentement un sondage sur ses
processus de vérification en vue de les
améliorer.
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Que faire lorsque l’Agence du revenu du
Canada (ARC) choisit d’examiner une déclaration
de revenus?
L’ARC procède parfois à l’examen de routine
de déclarations de revenus, mais il ne s’agit
pas d’une vérification.
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Réponse à l’exposé-sondage du Conseil sur
la comptabilité dans le secteur public (CCSP)
: Projet de chapitre SP 3400, Revenus
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Réponse aux exposés-sondages du Conseil
des normes d’audit et de certification (CNAC)
Les groupes de travail techniques sur la
certification et sur les rapports en certification
ont fait parvenir leurs commentaires sur
le 2e exposé-sondage Rapports
sur la conformité et sur l’exposé-sondage
Audit des estimations comptables et
des informations afférentes.
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Exposé-sondage du Conseil sur la comptabilité
dans le secteur public (CCSP) – Partenariats
public-privé
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Exposé-sondage du Conseil des normes d’audit
et de certification (CNAC) – Rapports
sur la conformité aux autorisations spécifiées
des opérations dont l’auditeur prend connaissance
durant l’audit des états financiers
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