Bulletin CPA - La voix officielle de l'Ordre
 
 

Utiliser votre papier à en-tête : un geste moins banal qu’il n’y paraît

 
 
 

Imprimer toutes les pages des états financiers sur votre papier à en-tête, est-ce une bonne pratique en termes de gestion du risque?

 
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ACTUALITÉS

 
 
 

L’Ordre atteint son objectif devant la Cour suprême

 

Dans le jugement qu’elle a rendu récemment dans le dossier Barreau du Québec c. Procureure Générale du Québec (2017 CSC 56), la Cour suprême ne limite aucunement la portée de l’article 141 de la Loi sur le Barreau, qui permet aux membres de l’Ordre des CPA de rédiger des avis d’opposition et des avis d’appel pour leurs clients et de discuter des cotisations de leurs clients avec les autorités fiscales. Qui plus est, la juge dissidente, qui n’a pas été contredite sur ce point par les juges de la majorité, a reconnu spécifiquement ce droit aux CPA du Québec. C’est donc mission accomplie pour l’Ordre, qui était intervenu dans ce dossier conjointement avec CPA Canada.

 
 
 

AVIS D'EXPERTS ET RESSOURCES

 
 
 

Mise à l’essai par le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) d’une norme d’audit en projet

 

Pendant la période de commentaires sur l’exposé-sondage Audit des estimations comptables et des informations y afférentes, le CNAC a introduit une nouveauté, soit la mise à l’essai des propositions.

 
DÉCOUVREZ CETTE MÉTHODE ET PARTICIPEZ À LA PROCHAINE MISE À L’ESSAI
 
 
 

Conseils sur les lettres de recommandations

Selon la Norme canadienne d’audit 265, Communication des déficiences du contrôle interne aux responsables de la gouvernance et à la direction, l’auditeur est tenu d’informer les personnes responsables de la gouvernance des déficiences importantes constatées dans les systèmes de contrôle interne lors de l’exécution de sa mission.

 
LISEZ LES CONSEILS POUR RÉDIGER ADÉQUATEMENT UNE LETTRE DE RECOMMANDATIONS
 
 
 

Élimination progressive des restrictions à la réclamation de RTI par les grandes entreprises

Le gouvernement du Québec s’est engagé à éliminer graduellement les restrictions applicables aux remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) des grandes entreprises en vertu de l’entente intégrée globale de coordination fiscale concernant l’harmonisation des taxes de vente dès janvier 2018.

 
LISEZ L’ARTICLE DE JEAN LANOUE, FCPA, FCA, MEMBRE DU GROUPE DE TRAVAIL TECHNIQUE SUR LA FISCALITÉ ET LES TAXES À LA CONSOMMATION
 
 
 

Services de conformité de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

 

À compter du 27 novembre, les services de conformité de la CNESST seront disponibles dans le dossier sécurisé Mon espace employeur.

 
VISITEZ LE SITE DE LA CNESST POUR EN SAVOIR PLUS
 
 
 
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