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L’année 2018 approche et amènera avec elle
son lot de changements, dont plusieurs seront
portés par les CPA et futurs CPA du Québec.
Toute l’équipe de l’Ordre vous souhaite
mille et une occasions de mettre votre leadership
et votre expertise en valeur, ainsi qu’un
chaleureux temps des Fêtes et une nouvelle
année empreinte de fraternité et d’harmonie.
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Le président du Conseil,
André Dugal, FCPA, FCA
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La présidente et chef de la direction,
Geneviève Mottard, CPA,
CA
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Prenez note que nos bureaux sont fermés
du 23 décembre 2017 au 2 janvier 2018.
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Projet de loi 107 : le législateur nous
donne raison
L’Ordre des CPA, le Barreau du Québec et
l’Ordre des ingénieurs, entre autres, tous
ont réclamé d’une même voix que l’intégrité
du processus disciplinaire des ordres professionnels
soit préservée et que le Directeur des poursuites
criminelles et pénales doive tout au moins
consulter le syndic de l’ordre professionnel
concerné avant de mettre fin à une enquête
ou à une plainte disciplinaire en échange
de la collaboration du professionnel repenti
à une enquête criminelle. L’Ordre se réjouit
que le législateur se soit rendu aux arguments
mis de l’avant par les ordres professionnels
et prévu que le syndic serait consulté en
pareille circonstance.
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Réforme Morneau – Fractionnement et autres
mesures relatives à la répartition du revenu
Le ministre des Finances du Canada, Bill
Morneau, a annoncé de nouvelles mesures
visant notamment l’élargissement des règles
relatives à l’impôt sur le revenu fractionné.
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Plafonds et taux relatifs au Régime des
rentes du Québec (RRQ) pour l'année 2018
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Réduction du taux qui s'applique aux crédits
d'impôt personnels
Le taux s'appliquant aux crédits d'impôt
personnels dans les formules pour le calcul
de la retenue d'impôt du Québec passe de
16 % à 15 %.
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Plafonds et taux relatifs au Régime québécois
d'assurance parentale (RQAP) pour l'année
2018
Les plafonds au RQAP ont été modifiés pour
l'année 2018.
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Réponse à l’énoncé de principes du Conseil
sur la comptabilité dans le secteur public
(CCSP) : Partenariats public-privé
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Réponse à l’exposé-sondage du Conseil des
normes d’audit et de certification (CNAC)
: Note d’orientation concernant la certification
et les services connexes
Les groupes de travail techniques sur la
certification et sur les rapports en certification
se sont prononcés sur le contenu de l’exposé-sondage
intitulé Rapports sur la conformité
aux autorisations spécifiées des opérations
dont l’auditeur prend connaissance durant
l’audit des états financiers.
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