Bulletin CPA - La voix officielle de l'Ordre
 
 

L’Ordre dénonce vigoureusement le traitement réservé à ses propositions d’amendements au projet de loi 141

 
 
 

À la veille de l’adoption finale du projet de loi 141, l’Ordre s’est élevé avec fermeté contre le sort qui a été réservé par le gouvernement aux amendements qu’il avait proposés pour ne pas dénaturer le rôle du CPA et placer le Québec à contre-courant du consensus international en matière de dénonciation.

Au terme d’un processus kafkaïen mettant en présence l’AMF, les hauts fonctionnaires du ministère des Finances et le cabinet du ministre lui-même, l’Ordre a vu réduits à néant des mois de discussions et de négociations pour parvenir à concilier les objectifs du législateur avec la nature du rôle du CPA. Jusqu’à la dernière minute, on pouvait encore espérer que le ministre Leitão profite de la fenêtre qui lui était encore ouverte pour renverser la vapeur, mais l’ultime tentative des partis d’opposition s’est butée aujourd’hui même à l’opposition du gouvernement. Dans les circonstances, l’Ordre envisagera d’exercer des recours devant les tribunaux pour faire invalider les dispositions du projet de loi qui imposent au CPA un cadre de dénonciation incompatible avec le maintien du lien de confiance avec son client.

Ce dénouement regrettable illustre éloquemment l’absence d’ouverture aux propositions de l’organisme à qui le gouvernement a confié la responsabilité de régir l’exercice de la profession comptable et, par extension, d’assurer la validité des états financiers des sociétés publiques, c’est-à-dire l’Ordre lui-même. C’est bien là le cœur du problème. L’expertise des ordres professionnels n’est pas sollicitée par l’administration publique au moment de la rédaction des projets de loi et des règlements qui en découlent, pas plus qu’elle n’est considérée à sa juste valeur par le gouvernement au cours du processus parlementaire. La protection du public est la véritable perdante de cette absence de collaboration entre le gouvernement, le législateur et les ordres professionnels. Dans les circonstances, l’Ordre ne s’est pas contenté de s’en ouvrir au ministre des Finances et il a aussi interpellé le premier ministre, les oppositions ainsi que la présidente de l’Office des professions.

 
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