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À la veille de l’adoption finale du projet
de loi 141, l’Ordre s’est élevé avec fermeté
contre le sort qui a été réservé par le
gouvernement aux amendements qu’il avait
proposés pour ne pas dénaturer le rôle du
CPA et placer le Québec à contre-courant
du consensus international en matière de
dénonciation.
Au terme d’un processus
kafkaïen mettant en présence l’AMF, les
hauts fonctionnaires du ministère des Finances
et le cabinet du ministre lui-même, l’Ordre
a vu réduits à néant des mois de discussions
et de négociations pour parvenir à concilier
les objectifs du législateur avec la nature
du rôle du CPA. Jusqu’à la dernière minute,
on pouvait encore espérer que le ministre
Leitão profite de la fenêtre qui lui était
encore ouverte pour renverser la vapeur,
mais l’ultime tentative des partis d’opposition
s’est butée aujourd’hui même à l’opposition
du gouvernement. Dans les circonstances,
l’Ordre envisagera d’exercer des recours
devant les tribunaux pour faire invalider
les dispositions du projet de loi qui imposent
au CPA un cadre de dénonciation incompatible
avec le maintien du lien de confiance avec
son client.
Ce dénouement regrettable
illustre éloquemment l’absence d’ouverture
aux propositions de l’organisme à qui le
gouvernement a confié la responsabilité
de régir l’exercice de la profession comptable
et, par extension, d’assurer la validité
des états financiers des sociétés publiques,
c’est-à-dire l’Ordre lui-même. C’est bien
là le cœur du problème. L’expertise des
ordres professionnels n’est pas sollicitée
par l’administration publique au moment
de la rédaction des projets de loi et des
règlements qui en découlent, pas plus qu’elle
n’est considérée à sa juste valeur par le
gouvernement au cours du processus parlementaire.
La protection du public est la véritable
perdante de cette absence de collaboration
entre le gouvernement, le législateur et
les ordres professionnels. Dans les circonstances,
l’Ordre ne s’est pas contenté de s’en ouvrir
au ministre des Finances et il a aussi interpellé
le premier ministre, les oppositions ainsi
que la présidente de l’Office des professions.
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Réforme Morneau sur le fractionnement du
revenu : s’y retrouver une bonne fois
pour toutes
Dans quel cas est-ce appliqué et comment?
Réjeanne Lepage, CPA, CGA, membre du groupe
de travail technique sur la fiscalité et
les taxes à la consommation, passe en revue
les nouvelles mesures et identifie les cas
d’exemption.
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Règles budgétaires 2018-2019 des entreprises
de services de garde éducatifs à l’enfance
Le ministère de la Famille a mis en ligne
le 8 juin les règles budgétaires 2018-2019
pour les centres de la petite enfance et
les garderies subventionnées.
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Le Conseil de la comptabilité dans le secteur
public (CCSP) sollicite vos commentaires
Le CCSP a publié des documents de consultation
à propos de son approche à l’égard des normes
IPSAS, du cadre conceptuel ainsi que du
modèle d’information pour le secteur public
canadien.
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Outil à l’intention des auditeurs : conception
et mise en œuvre des tests des contrôles
Apprenez-en plus sur les pièges courants
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NCA 330, Réponses de l’auditeur
à l’évaluation des risques, liées à
la conception et à la mise en œuvre des
tests des contrôles.
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