Bulletin CPA

2015.12.15

Nos meilleurs vœux pour vous
et vos proches!

Que cette période de réjouissances vous permette de retrouver les êtres qui vous sont chers
et qu’elle répande la joie de partager tout au long de la prochaine année.

Le président du Conseil,
Alain Dugal, FCPA, FCA

Le président et chef de la direction,
Daniel McMahon, FCPA, FCA

Horaire des Fêtes

Prenez note que nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 4 janvier inclusivement. Joyeuses Fêtes!



	Dans ce bulletin Actualités \| Avis d'experts et ressources


	Actualités

			Nomination du nouveau syndic de l’Ordre
			Paule Bouchard, FCPA auditrice, FCA, actuellement associée responsable du groupe de la pratique professionnelle chez Richter, prendra les fonctions de syndic de l’Ordre le 1^eravril prochain. Elle succédera à Ginette Lussier-Price, FCPA auditrice, FCA, qui assurera une transition harmonieuse en tant que syndic adjoint.


			Des échos du Conseil
			La plus récente séance du Conseil de l’Ordre a eu lieu le 26 novembre dernier. À cette occasion, les administrateurs se sont prononcés dans divers dossiers. Lisez les principales décisions du Conseil [+]


	Avis d’experts et ressources

Rappel – Choix entre personnes étroitement liées pour 2015 : certains ont encore jusqu’au 31 décembre 2015 pour réagir

Dans certaines situations, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la taxe de vente du Québec permet aux personnes morales et aux sociétés de personnes de traiter certaines fournitures taxables effectuées entre elles comme des fournitures sans contrepartie.

Prenez connaissance de l’article de Gérard Durocher, CPA, CA [+]

Rapports de l’auditeur indépendant sur les états financiers d’un régime de retraite

Le groupe de travail sur les régimes de retraite invite les auditeurs à prendre connaissance du résumé mis à jour des exemples de rapports applicables à différentes situations qui peuvent se présenter lors de l’audit des régimes de retraite.

Lisez le résumé [+]


			Nouvelles dispositions de la Loi sur les coopératives
			En vigueur depuis le 1^eroctobre 2015, de nouvelles dispositions de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) visent à assurer le maintien des mesures de saine gestion déjà imposées aux coopératives d’habitation par les conventions d’exploitation. Apprenez-en plus [+]

Déploiement des MEV dans le secteur des bars et des restos-bars

Revenu Québec annonce qu'il prolonge la période d’admissibilité à la subvention maximale accordée aux exploitants de bars et restos-bars pour l’implantation des modules d'enregistrement des ventes (MEV).

Voyez tous les détails [+]

Baisse d’impôts pour la classe moyenne

Le gouvernement fédéral va de l’avant avec sa promesse de baisser les impôts de la classe moyenne à compter du 1^er janvier 2016.

Prenez connaissance des nouvelles mesures et de leur impact sur d’autres règles fiscales [+]


			Le fédéral indexe le régime d’impôt sur le revenu des particuliers et les montants de prestations
			Au 1^er janvier 2016, le régime d’imposition des particuliers et les montants de prestations seront indexés au taux de 1,3 % afin de tenir compte de l’inflation. Consultez le tableau des montants indexés au fédéral [+]

			Consultez tous les articles de la section « Avis d'experts et ressources » sur notre site Web [+]

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