Ordre des CPA du Québec 2016.03.01     Ordre des CPA du Québec
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Avis de consultation réglementaire
Ordre des CPA du Québec L’Ordre se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel Ordre des CPA du Québec

En vertu du Code des professions, certains règlements ne peuvent être adoptés par le Conseil de l’Ordre, et ultérieurement par le gouvernement, que si le projet en a été communiqué aux membres au moins 30 jours avant de poursuivre le processus d’adoption. C’est le cas de toute modification au Code de déontologie des comptables professionnels agréés du Québec.

À la suite de l’unification de la profession comptable au Canada, le Comité sur la confiance du public de CPA Canada a adopté de nouvelles normes de déontologie, d’où les modifications de concordance qu’il est proposé d’apporter à l’article 36.4 du Code de déontologie des CPA du Québec, qui renvoie à la Règle d’indépendance 204 du Code de déontologie harmonisé canadien.

La secrétaire de l’Ordre recevra vos commentaires, le cas échéant, d’ici le 31 mars 2016 à affairesjuridiques@cpaquebec.ca.


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Ordre des CPA du Québec Une seule date limite : 15 mars 2016 Ordre des CPA du Québec
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Avis d’experts et ressources
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Votre organisation ou vos clients doivent-ils déclarer leurs activités sur Internet?

Plusieurs organisations qui exercent des activités sur Internet sont tenues de produire l'annexe 88, Activités des entreprises sur Internet, afin d’y recenser les sites Web desquels elles tirent un revenu.

Lisez l’article de Marco Lobo Pizzati, CPA, CA, pour plus de détails [+]
 
 
   

DAR pour les régimes complémentaires de retraite (RCR) et les régimes volontaires d’épargne retraite (RVER) : la version 2015 est en ligne

  
   

La version 2015 de la déclaration annuelle de renseignements (DAR) pour les RCR ainsi que le guide qui l’accompagne sont en ligne sur le site de Retraite Québec, tout comme la DAR 2015 pour les RVER.

Accédez aux formulaires [+]

  
 
   

Formulaire RC59 : réduisez l’attente, présentez une demande d’autorisation en ligne!

  
   

Le représentant d’une entreprise peut désormais déposer une demande d’autorisation sur le site de l’Agence du revenu du Canada afin d’avoir accès aux renseignements de son client en 5 jours ou moins.

Voyez tous les détails ainsi que la procédure à suivre [+]

  
 
   

Imposition des fiducies: le ministère des Finances du Canada examine des solutions

  
   

Le Ministère a récemment présenté quelques options afin de régler certains problèmes liés à l’imposition des fiducies au profit du conjoint et d’autres fiducies similaires.

Apprenez-en plus [+]

  
 
   

Rappel - Vos clients ont-ils des transactions de titres à déclarer?

  
   

Si vos clients ont effectué des transactions sur les marchés financiers, par exemple la vente d’actions, d’obligations ou de fonds communs de placement, celles-ci doivent être rapportées dans leur déclaration de revenus.

Consultez le site de Revenu Québec pour plus de renseignements [+]

  
 

Consultez tous les articles de la section « Avis d'experts et ressources » sur notre site Web  [+]
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