Bulletin CPA
Bulletin CPA - La voix officielle de l'Ordre
 
 

Encadrement du secteur financier et gouvernance financière des municipalités

L’Ordre met du sable dans l’engrenage législatif

 
 
 

Lors des deux interventions très énergiques qu’il a faites successivement mercredi dernier, l’Ordre a sérieusement ébranlé les parlementaires avec sa critique étoffée des propositions mises de l’avant par les ministres Leitão et Coiteux dans le cadre des projets de loi 141 et 155 sur l’encadrement du secteur financier et la gouvernance financière des municipalités.

 

LISEZ NOS PRISES DE POSITION

 
 PROJET DE LOI 141
   
PROJET DE LOI 155
 

VISIONNEZ NOS PRÉSENTATIONS DEVANT LES PARLEMENTAIRES

 
PROJET DE LOI 141
   
PROJET DE LOI 155
 
 
 
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AVIS D'EXPERTS ET RESSOURCES

 
 
 

NCSC 4460 : révision des rapports à émettre dans le cadre de la saisie des données financières pour la Financière agricole du Québec

 

Les CPA qui offrent ce service à leurs clients doivent joindre à la déclaration de données financières soit un rapport établi selon la NCSC 4460, soit un avis au lecteur.

 
CONSULTEZ LES MODÈLES DE RAPPORTS
 
 
 

Guide pour favoriser l’uniformité des rapports à émettre en vertu de la NCME 2400

 

Retrouvez-y des réponses aux questions fréquentes et des exemples de rapports afin de vous aider à comprendre et à appliquer les exigences et les modalités d’application de la NCME 2400.

 
TÉLÉCHARGEZ UN EXEMPLAIRE SUR LE SITE DE CPA CANADA
 
 
 

Reddition de comptes auditée pour les programmes d’infrastructures du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT)

 

Le MAMOT émettra sous peu des instructions aux auditeurs révisées pour divers programmes qui contiennent des modèles de rapports révisés et qui ont été validés par le Groupe de travail sur les rapports de certification de l’Ordre des CPA du Québec.

 
CONSULTEZ-LES
 
 
 

Formulaires et publications mis en ligne par le MAMOT

 

Les formulaires du rapport financier 2017 et du taux global de taxation prévisionnel de 2018, ainsi que la mise à jour 2017 du Manuel de la présentation de l’information financière municipale sont en ligne.

 
ACCÉDEZ AUX DOCUMENTS
 
 
 

Plafonds de déduction des frais d'automobile et taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile pour les entreprises applicables en 2018

 
VOYEZ LES DÉTAILS SUR LE SITE DU MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA
 
 
 
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