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Encadrement du secteur financier : L’Ordre des CPA exhorte le gouvernement à ne pas isoler le Québec

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Montréal, le 17 janvier 2018 – Devant la Commission des finances publiques qui tient des auditions sur le projet de loi 141, l’Ordre des CPA du Québec a déploré aujourd’hui avec force de n’avoir pas été consulté sur les dispositions qui touchent aux fondements mêmes de la profession de CPA.

« Le législateur a perdu de vue la nature et l’importance de la contribution des CPA dans le maintien de la confiance du public à l’égard de l’information financière et de la saine gouvernance des entreprises », a lancé la présidente et chef de la direction de l’Ordre, Geneviève Mottard, CPA, CA, devant les parlementaires.

  • L’Ordre a découvert par hasard et avec stupéfaction les dispositions du projet de loi qui touchent aux fondements mêmes de la profession comptable et qui dénaturent le rôle du CPA. 

  • Sinon pour créer de la confusion et imposer un double standard aux CPA québécois, il n’y a aucune valeur ajoutée à tenter de réécrire, au lieu d’y faire tout simplement référence dans les lois, les normes d’audit généralement reconnues auxquelles le CPA auditeur est de toute manière assujetti et qui répondent à des standards internationaux auxquels adhèrent 130 pays, dont le Canada.

  • Le projet de loi fait fausse route en proposant de généraliser la levée du secret professionnel du CPA pour tout manquement d’une entreprise à une loi que l’AMF est chargée d’appliquer, et ce, sans égard à la gravité du manquement ou du préjudice.

  • Pour éviter d’affaiblir la position des entreprises assujetties au contrôle de l’AMF, une dénonciation par un CPA à une autorité externe devrait être limitée à des manquements dont la gravité est susceptible d’avoir un impact sur les états financiers ou sur la continuité de l’exploitation de l’entreprise ou de causer un préjudice important pour des investisseurs.

  • Pour ne pas ouvrir la porte à l’arbitraire et s’assurer d’une dénonciation de qualité, le législateur doit notamment :
    • respecter les règles de gouvernance et le rôle fondamental du conseil d’administration de l’entreprise, comme le réclament l’IGOPP et l’IAS;
    • ne pas court-circuiter ni se substituer aux normes internationales d’audit; 
    • définir le processus à suivre par le dénonciateur, en favorisant la dénonciation préalable par les canaux internes;
    • définir la gravité des manquements qui doivent être dénoncés à l’externe, et ce, en passant outre au secret professionnel du CPA.
« Le projet de loi 141 propose une actualisation essentielle de l’encadrement du secteur financier qui permettra au Québec de s’adapter à l’ère numérique et aux nouvelles réalités d’une économie en mouvance. Il ne faudrait pas qu’au passage, il s’écarte des tendances lourdes observées partout ailleurs dans le monde, au risque que notre économie subisse les contrecoups d’une législation non harmonisée avec les autres marchés sur lesquels sont inscrites les entreprises d’envergure canadienne ou internationale », de conclure madame Mottard.

À propos de l’Ordre des CPA du Québec
L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 39 000 membres et 5 000 futurs CPA, ce qui en fait le troisième ordre professionnel en importance au Québec. L’Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d’expertise de la profession comptable : certification, comptabilité financière, management et comptabilité de management, finance et fiscalité.

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Consultez le mémoire de l’Ordre >

Renseignements :

Jean-Louis Laplante
Chargé aux affaires publiques
Ordre des CPA du Québec
T. 514 288.3256 [3024]  1 800 363.4688
jllaplante@cpaquebec.ca

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