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Après avoir fait son chemin dans la presse
et sur les médias sociaux avec ses recommandations
sur la déclaration de revenus unique et
la nécessité de définir les paramètres de
décaissement du Fonds des générations et
d’utilisation de la Réserve de stabilisation,
l’Ordre est parvenu à susciter l’intérêt
des journalistes et commentateurs sur ces
enjeux à l’occasion du dépôt du budget la
semaine dernière. Il a également fait entendre
sa voix sur l’importante question de l’équité
fiscale en lien avec l’économie numérique.
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Consultation sur la Règle 216 du Code de
déontologie harmonisé canadien
Le Code de déontologie des CPA du Québec,
comme le Code de déontologie harmonisé canadien,
interdit aux CPA d’offrir ou d’accepter
une commission pour la recommandation d’un
client ou pour recommander à un client les
produits ou les services d’un tiers, sauf
s’il s’agit de recommander des clients entre
cabinets de CPA.
Afin de s’adapter à la diversité de la pratique
de la profession dans un contexte de mondialisation
et de mobilité, CPA Canada propose de modifier
cette disposition, notamment afin d’autoriser
à certaines conditions le paiement ou l’acceptation
d’une commission.
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Ministère de la Famille : les règles de
reddition de comptes 2017-2018 des entités
du réseau des services de garde éducatifs
à l’enfance sont en ligne
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La technologie de la chaîne de blocs et
son incidence potentielle sur le travail
des auditeurs et des certificateurs
La technologie de la chaîne de blocs pourrait
avoir une incidence sur l’audit des états
financiers et ouvrir de nouvelles possibilités
intéressantes.
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Agence du revenu du Canada : ce qu’il faut
savoir à propos des ententes de paiement
Vos clients sont dans l'impossibilité de
payer au complet leur dette fiscale? Il
est possible de conclure une entente avec
l’ARC ou de demander un allègement pour
les contribuables.
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Déclaration de la vente d’une résidence
principale
La vente d’une résidence principale doit
être indiquée dans les déclarations de revenus
et de prestations envoyées à l’ARC afin
que celle-ci puisse accorder l’exemption
pour résidence principale aux personnes
y ayant droit.
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Déclarations de revenus : le service Préremplir
ma déclaration de l’ARC pourrait vous simplifier
la tâche
Ce service sécurisé de l’ARC remplit automatiquement
certaines parties des déclarations de revenus
et de prestations avec des renseignements
déjà versés aux dossiers de l’ARC.
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