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Élection au Conseil d'administration

Conformément au Code des professions et au Règlement sur les élections et l’organisation de l'Ordre des CPA du Québec, l’élection annuelle au Conseil d’administration de l'Ordre se déroule en mai, en vue de pourvoir les postes d’administrateurs dont le mandat est échu et qui sont élus par l’une ou l’autre des 7 régions qui y sont représentées.

Composition du Conseil

Le Conseil d’administration de l’Ordre compte 16 membres, soit :

  • 4 administrateurs nommés par l’Office des professions
  • 12 administrateurs élus par les membres de l’Ordre exerçant au Québec

La durée des mandats des administrateurs élus est de trois ans. 

Place aux jeunes CPA 

Une nouvelle disposition concernant la composition du Conseil d’administration est en vigueur depuis la réforme du Code des professions en 2017. Ainsi, le Conseil doit dorénavant comprendre au moins un administrateur âgé de 35 ans ou moins au moment de son élection. 

Si aucun administrateur correspondant à ce critère n’est élu, le Conseil devra lancer un appel de candidatures dans les 30 jours suivant l’élection et nommer un administrateur additionnel choisi parmi les membres de l’Ordre âgés de 35 ans ou moins. Ce membre sera réputé être un administrateur élu du Conseil d’administration. La durée de son mandat, qui ne pourra être renouvelé à ce titre, sera équivalente à celle du mandat des autres administrateurs.

Rôle et responsabilités de l'administrateur

Le Conseil d’administration veille à l’administration générale des affaires de l’Ordre et à l’application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur les CPA et des règlements adoptés en vertu de ces deux lois.

Compte tenu de l’importance des responsabilités qui lui sont dévolues, les personnes appelées à y siéger à titre d’administrateurs se doivent d’agir avec prudence et diligence, suivant le « principe de la gestion compétente ». Ce principe exige de l’administrateur qu’il fasse preuve de loyauté, de bonne foi et d’intégrité. Étant solidaire des décisions prises, il en est imputable et celles-ci peuvent même engager sa responsabilité. Il est donc primordial d’être bien préparé préalablement à chaque rencontre et de se tenir informé.

Le Conseil d’administration se réunit au moins 6 fois par année, sans compter les séances extraordinaires qui ont généralement lieu par conférence téléphonique. Selon le barème établi par l’Ordre, l’administrateur reçoit des jetons de présence et ses frais de déplacement lui sont remboursés. Il est également assujetti à un code d’éthique. 

Outre la présence aux séances du Conseil d’administration, la participation à différents comités de l’Ordre est fortement encouragée. Le nombre d’heures à y consacrer peut varier en fonction des projets et des comités.

Rôle et responsabilités du secrétaire de l'Ordre

En tant que présidente des élections, la secrétaire de l’Ordre en assure le bon déroulement. Elle veille également au respect du Code de bonne conduite concernant les élections au Conseil d’administration [PDF], lequel encadre la conduite de l’administration électorale, la conduite des candidats aux élections et les aspects liés au contenu de la campagne électorale.

Si le nombre de candidatures reçues à l’échéance, par région électorale, est supérieur à celui des sièges à pourvoir, les membres de cette région inscrits au tableau de l'Ordre le 1er avril recevront par la poste un bulletin de vote accompagné du curriculum vitæ et de la photo des candidats.

Au terme de la période de mise en candidature, l’Ordre affiche sur cette page Web les communications adressées par les candidats qui le désirent aux membres électeurs de leur région électorale, après s’être assuré qu’ils respectent en tous points le Code de bonne conduite [PDF].

PROCESSUS ÉLECTORAL

  • Période de mise en candidature : fin mars – début avril
  • Période de scrutin : fin avril – 3e mercredi de mai
  • Dépouillement du scrutin : vendredi suivant la clôture du scrutin
  • Annonce des résultats : jour ouvrable suivant le dépouillement du scrutin
  • Entrée en fonction : mi-juin

Mise en candidature

Les membres qui souhaitent présenter leur candidature doivent faire parvenir à l’Ordre avant l’échéance fixée leur bulletin de présentation ainsi que leur dossier de candidature et une photographie haute résolution de type passeport en format JPEG.

Critères d’éligibilité

Pour vous porter candidat aux élections, vous devez satisfaire aux critères suivants :

  • être inscrit au tableau de l’Ordre;
  • ne pas être sous le coup d’une limitation ou d’une suspension du droit d’exercer des activités professionnelles depuis au moins 45 jours avant la clôture du scrutin;
  • ne pas siéger au conseil d’administration ou diriger une personne morale ou tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général;
  • être domicilié au Québec;
  • avoir votre domicile professionnel1 dans la région électorale où vous posez votre candidature.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE POUR LES CANDIDATS ET LES ÉLECTEURS


1. Le domicile professionnel est constitué du lieu où le membre exerce principalement sa profession. S’il ne l’exerce pas, le lieu de sa résidence ou de son travail principal constitue le domicile professionnel.

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