Élection annuelle au Conseil de l'Ordre : c'est le temps de voter!

Le nombre de candidatures reçues pour les régions suivantes est supérieur à  celui des sièges à  pourvoir :

• Capitale-Nationale/Chaudière-Appalaches

• Montréal

Les membres admissibles au scrutin dans ces régions recevront la semaine prochaine par la poste tous les documents nécessaires au vote et pourront consulter sur notre site les messages aux électeurs. La date limite pour faire entendre votre voix est le mercredi 16 mai à  16 h.

Vente d'une résidence principale : exemption accordée par Revenu Québec

Le formulaire Désignation d'un bien comme résidence principale (TP-274) doit être rempli au moment de produire la déclaration de revenus afin d'éviter qu'une partie ou la totalité des gains réalisés soit considérée comme un gain en capital imposable.

Obligation de déclarer des biens détenus à  l'étranger à  l'Agence du revenu du Canada

Tout résident canadien qui, durant l'année, a détenu des biens étrangers déterminés coûtant plus de 100 000 $, doit remplir le formulaire Bilan de vérification du revenu étranger (T1135) et l'envoyer dans les délais prescrits.

Versement de la TPS et de la TVQ – Délai particulier pour les entreprises individuelles

Celles dont les déclarations de TPS et de TVQ sont annuelles ont jusqu'au 15 juin de l'année suivante pour produire leurs déclarations, mais doivent verser les taxes à  Revenu Québec au plus tard le 30 avril.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a mis à  jour les canevas d'états financiers pour les entités sous convention

Règles budgétaires 2017-2018 des entreprises de services de garde éducatifs à  l'enfance

Le ministère de la Famille a mis en ligne le 28 mars 2018 les nouvelles versions des règles budgétaires 2017-2018 pour les centres de la petite enfance et les garderies subventionnées. Les outils de validation de la subvention de fonctionnement ont été mis à  jour pour refléter ces nouvelles règles.