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Pertinence, transformation, influence et
agilité : 4 mots chargés de sens qui
guideront les stratégies de l’Ordre pour
les 5 prochaines années. Dans le respect
de sa raison d’être fondamentale – la protection
du public – l’Ordre se projette en 2022
pour donner aux CPA et à la profession les
moyens de prendre le virage numérique et
de raffermir leur leadership au Canada et
à l’international.
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Élection annuelle au Conseil de l’Ordre :
faites entendre votre voix
Les membres admissibles au scrutin dans
les 3 régions en élection suivantes recevront
bientôt par la poste les documents nécessaires
au vote :
- Mauricie/Centre-du-Québec/Estrie/Lanaudière
- Montérégie
- Montréal
Attention : votre bulletin
de vote doit être reçu à l’Ordre au plus
tard le mercredi 17 mai à 16 h.
Notez également que les messages des candidats
aux électeurs seront mis en ligne dans les
prochains jours.
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Remboursement partiel et méthode rapide
de comptabilité pour les organismes de services
publics
Les organismes de services publics peuvent
être admissibles à un remboursement partiel
de la TPS/TVH et de la TVQ liées à certaines
dépenses.
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Instructions pour les auditeurs : programme
Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec –
Fonds des petites collectivités
Le ministère des Affaires municipales et
de l’Occupation du territoire a publié des
instructions relatives à la déclaration
finale de réalisation des travaux admissibles
pour le sous-volet 1.1 « Renouvellement
de conduites d’eau potable et d’égouts ».
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Ministère de la Famille : les règles
de reddition de comptes 2016-2017 des entités
du réseau des services de garde éducatifs
à l’enfance sont en ligne
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Sondage : comptabilisation des produits
selon les NCECF de la Partie II du Manuel
de CPA Canada – Comptabilité
Saisissez cette occasion d’influer sur la
décision du Conseil des normes comptables
d’entreprendre ou non un projet sur les
produits dans la Partie II.
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Rappel – Signature des rapports et des lettres
de mission
Afin de vous aider à respecter vos obligations
en matière de signature de rapports et lettres
de mission, vous trouverez les modèles de
signature à employer sur le site Web de
l’Ordre.
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Missions d’examen : document d’information
à l’intention des professionnels en exercice
Ce document est conçu pour vous aider à
expliquer à vos clients les nouveautés prévues
pour les missions d’examen des périodes
closes à compter du 14 décembre 2017.
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Des réponses de l’Agence du revenu du Canada
et de Revenu Québec sur la fiscalité des
particuliers
La table ronde du Colloque sur la fiscalité
des particuliers et la planification financière
personnelle, tenue en février dernier, a
permis de trouver réponse à plusieurs questions
fréquemment posées.
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Lancement du service ReTRANSMETTRE de l’Agence
du revenu du Canada pour la transmission
électronique des déclarations (TED)
Ce service permet d’apporter des modifications
aux déclarations de revenus T1 au moyen
d’un logiciel de TED homologué plutôt que
de soumettre un formulaire papier.
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Prolongation du crédit d'impôt RénoVert
jusqu'en 2018
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Déclarations de revenus : abolition dès
2016 de la contribution santé pour les particuliers
à faible ou à moyen revenu
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