Élection au Conseil d'administration

Conformément au Code des professions et au Règlement sur les élections et l’organisation de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, l’élection annuelle au Conseil d’administration de l'Ordre se déroulera en mai 2017, en vue de pourvoir les postes suivants :

  • poste d’administrateur élu par la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean/Est du Québec (région électorale no 1)
  • poste d’administrateur élu par la région de la Mauricie – Centre-du-Québec/Estrie/Lanaudière (région électorale no 3)
  • poste d’administrateur élu par la région de Montréal (région électorale no 4)1
  • poste d’administrateur élu par la région de la Montérégie (région électorale no 5)

Au nombre de 12, les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans parmi les membres de l'Ordre exerçant au Québec. Les membres qui souhaitent présenter leur candidature doivent faire parvenir à l'Ordre avant l'échéance fixée leur bulletin de présentation ainsi que leur dossier de candidature et une photographie haute résolution de type passeport en format JPEG.

En tant que présidente des élections, la secrétaire de l’Ordre en assure le bon déroulement. La secrétaire veille également au respect du Code de bonne conduite concernant les élections au Conseil d’administration, lequel encadre la conduite de l’administration électorale, la conduite des candidats aux élections et les aspects liés au contenu de la campagne électorale.

Si le nombre de candidatures reçues à l’échéance, par région électorale, est supérieur à celui des sièges à pourvoir, les membres de cette région inscrits au tableau de l'Ordre le 2 avril 2017 recevront par la poste un bulletin de vote accompagné du curriculum vitæ et de la photo des candidats.

Au terme de la période de mise en candidature, l’Ordre affiche sur cette page les communications adressées par les candidats qui le désirent aux membres électeurs de leur région électorale, après s’être assuré qu’ils respectent en tous points le Code de bonne conduite.

Rôle et responsabilités de l’administrateur

Le Conseil d’administration veille à l’administration générale des affaires de l’Ordre et à l’application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur les comptables professionnels agréés et des règlements adoptés en vertu de ces deux lois.

Compte tenu de l’importance des responsabilités qui lui sont dévolues, les personnes appelées à y siéger à titre d’administrateurs se doivent d’agir avec prudence et diligence, suivant le « principe de la gestion compétente ». Ce principe exige de l’administrateur qu’il fasse preuve de loyauté, de bonne foi et d’intégrité. Étant solidaire des décisions prises, il en est imputable et celles-ci peuvent même engager sa responsabilité. Il est donc primordial d’être bien préparé préalablement à chaque rencontre et de se tenir informé.

Le Conseil d’administration se réunit au moins 6 fois par année, sans compter les séances extraordinaires qui ont généralement lieu par conférence téléphonique. Selon le barème établi par l’Ordre, l’administrateur reçoit des jetons de présence et ses frais de déplacement lui sont remboursés. Il est également assujetti à un code d’éthique. 

Dates importantes

Calendrier des élections 2017


Critères d’éligibilité

Pour vous porter candidat aux élections, vous devez satisfaire aux critères suivants :

  • être inscrit au tableau de l’Ordre le 2 avril 2017;
  • ne pas être sous le coup d’une limitation ou d’une suspension du droit d’exercer des activités professionnelles depuis au moins 45 jours avant la clôture du scrutin, soit le 17 mai 2017 à 16 h;
  • être domicilié au Québec;
  • exercer principalement la profession dans la région électorale où vous posez votre candidature.

Avis d’élection, bulletins de présentation et dossiers de candidature

Vous désirez vous porter candidat? Choisissez votre région et téléchargez les documents ci-dessous.

Attention! Le dossier de candidature doit être rempli en ligne et transmis par voie électronique.

Liste des scrutateurs (2017)

  • Sonia Boisvert, FCPA auditrice, FCA
  • Luc Duciaume, FCPA, FCGA
  • Yves Hébert, B.A.A.

Documents de référence pour les candidats et les électeurs


1. Pour l’exercice de leur droit de vote à l’élection des administrateurs, les membres ayant leur domicile professionnel à l’extérieur du Canada sont réputés faire partie de la région électorale no 4 (Montréal) (article 3 du Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec).

1.0.0.0