Élection au Conseil d'administration

Conformément au Code des professions et au Règlement sur les élections et l’organisation de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, l’élection annuelle au Conseil d’administration de l'Ordre se déroule en mai, en vue de pourvoir les postes d’administrateurs dont le mandat est échu et qui sont élus par l’une ou l’autre des sept régions qui y sont représentées.

Au nombre de 12, les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans parmi les membres de l'Ordre exerçant au Québec dans l’une des régions électorales où il y a élection. En tant que présidente des élections, la secrétaire de l’Ordre en assure le bon déroulement. La secrétaire veille également au respect du Code de bonne conduite concernant les élections au Conseil d’administration, lequel encadre la conduite de l’administration électorale, la conduite des candidats aux élections et les aspects liés au contenu de la campagne électorale.

Rôle et responsabilités de l’administrateur

Le Conseil d’administration veille à l’administration générale des affaires de l’Ordre et à l’application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur les comptables professionnels agréés et des règlements adoptés en vertu de ces deux lois.

Compte tenu de l’importance des responsabilités qui lui sont dévolues, les personnes appelées à y siéger à titre d’administrateurs se doivent d’agir avec prudence et diligence, suivant le « principe de la gestion compétente ». Ce principe exige de l’administrateur qu’il fasse preuve de loyauté, de bonne foi et d’intégrité. Étant solidaire des décisions prises, il en est imputable et celles-ci peuvent même engager sa responsabilité. Il est donc primordial d’être bien préparé préalablement à chaque rencontre et de se tenir informé.

Le Conseil d’administration se réunit au moins 6 fois par année, sans compter les séances extraordinaires qui ont généralement lieu par conférence téléphonique. Selon le barème établi par l’Ordre, l’administrateur reçoit des jetons de présence et ses frais de déplacement lui sont remboursés. Il est également assujetti à un code d’éthique. 

Processus électoral

  • Période de mise en candidature : fin mars – début avril
  • Période de scrutin : fin avril – 3e mercredi de mai
  • Dépouillement du scrutin : vendredi suivant la clôture du scrutin

Documents de référence pour les candidats et les électeurs

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