Bulletin CPA - La voix officielle de l'Ordre
 
 

Services à des tiers : que faire en cas de cessation d’exercice de la profession?

 
 
 

Si vous offrez des services professionnels à des tiers et que vous cessez d’exercer la profession (retraite, fermeture d’un cabinet, démission, etc.), savez-vous quelles démarches doivent être entreprises pour respecter la réglementation?

 
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AVIS D'EXPERTS ET RESSOURCES

 
 
 

Exposé-sondage du Conseil des normes comptables (CNC) – Améliorations annuelles 2017 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

 

Le CNC a publié un exposé-sondage où il propose d’apporter des modifications qui toucheront les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif du secteur privé.

 
SOUMETTEZ VOS COMMENTAIRES AU PLUS TARD LE 15 DÉCEMBRE 2016
 
 
 

Américains à l’étranger : la double déclaration fiscale devrait cesser

 

L’American Institute of CPAs recommande la modification des dispositions menant à une double déclaration fiscale auprès de l’Internal Revenue Service.

 
VOYEZ L’INTÉRÊT DE CETTE MODIFICATION POUR LES AMÉRICAINS VIVANT AU CANADA ET LEURS CONSEILLERS
 
 
 

Déclaration de vente d’une résidence principale : du nouveau pour les particuliers

 

Le gouvernement a annoncé un changement administratif à l’exigence de déclaration de l’Agence du revenu du Canada, sauf pour les fiducies.

 
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Déficit d’inscription en bourse des entreprises québécoises : renverser la vapeur pour stimuler une industrie vigoureuse du financement public

 

Avec le départ des sièges sociaux de plusieurs sociétés vers d’autres provinces ou pays, favoriser la fondation de nouveaux sièges sociaux d’entreprises performantes en bourse devient une nécessité.

 
VOYEZ LES CONDITIONS NÉCESSAIRES À LEUR CRÉATION
   

Alors que les méthodes alternatives d’inscription en bourses sont fréquemment employées par les  entreprises ailleurs au Canada, les entreprises du Québec semblent hésiter à y avoir recours.

 
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