Élection au Conseil de l’Ordre : votez en
quelques clics!
Le scrutin est en cours dans 2 des 3 régions
en élection, soit Capitale-Nationale – Chaudière-Appalaches
et Montréal, afin de pourvoir 2 postes d’administrateurs.
Quant à la région Outaouais – Abitibi-Témiscamingue
– Nord-du-Québec, un membre a été élu par
acclamation.
Rappelons que le vote se déroule, pour la
première fois cette année, de façon électronique.
La date limite pour faire entendre votre
voix est le 19 juin, 16 h.
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Mesures visant à protéger l’intégrité et
l’équité du régime fiscal québécois
S’inscrivant dans la continuité de la démarche
conjointe du ministère des Finances et de
Revenu Québec, les mesures visant à lutter
contre les planifications fiscales agressives
porteront sur les opérations de trompe-l’œil
et de prête-nom ainsi que sur le renforcement
du mécanisme actuel de divulgation obligatoire.
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Exposé-sondage – Réforme des taux d’intérêt
de référence (projet de modification d’IFRS 9
et d’IAS 39)
Le CNC a publié un exposé-sondage basé sur
celui de l’IASB. Transmettez vos commentaires
d’ici le 17 juin.
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Commerce en ligne : certains fournisseurs
hors Québec devront percevoir la TVQ dès
le 1er septembre 2019
Certains fournisseurs et exploitants de
plateformes numériques désignées situés
à l’extérieur du Québec et inscrits au fichier
de la TPS/TVH devront s’inscrire au fichier
de la TVQ et percevoir cette taxe.
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Mise au point importante concernant la VOR
(audit de performance) des municipalités
de 10 000 à 99 999 habitants
Contrairement à ce que certains semblent
croire, les municipalités de 10 000
à 99 999 habitants
n’ont pas l’obligation d’adopter un règlement
d’ici le 1er septembre 2019
pour confier ou non leur audit de performance
à la Commission municipale du Québec (CMQ).
• Le règlement peut être adopté à tout moment
à compter de 2019 et pour les années subséquentes.
Par contre, dès qu’il est adopté, le choix
devient irrévocable.
• L’auditeur indépendant de la municipalité
pourra effectuer le mandat de VOR si la
municipalité le demande ou si le règlement
n’est pas adopté avant le 1er septembre
de l’année précédente.
• Pour les municipalités qui désirent que
la VOR soit effectuée par la CMQ, le règlement
à cet effet doit être adopté avant le 1er
septembre de l’année précédente. Par exemple,
pour une municipalité qui adopterait son
règlement le 17 août 2020, la CMQ pourra
se charger de la VOR de cette municipalité
en 2021; advenant que le règlement soit
plutôt adopté le 21 septembre 2020,
la CMQ pourra en prendre charge uniquement
à compter de 2022.
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