Bulletin CPA - La voix officielle de l'Ordre
 
 

ACTUALITÉS

 
 
 

Élection au Conseil de l’Ordre : votez en quelques clics!

 

Le scrutin est en cours dans 2 des 3 régions en élection, soit Capitale-Nationale – Chaudière-Appalaches et Montréal, afin de pourvoir 2 postes d’administrateurs. Quant à la région Outaouais – Abitibi-Témiscamingue – Nord-du-Québec, un membre a été élu par acclamation.

 

Rappelons que le vote se déroule, pour la première fois cette année, de façon électronique. La date limite pour faire entendre votre voix est le 19 juin, 16 h.

 
VOTEZ MAINTENANT
   
AJOUTEZ UN RAPPEL À VOTRE CALENDRIER
 
 
 
 

AVIS D'EXPERTS ET RESSOURCES

 
 
 

Mesures visant à protéger l’intégrité et l’équité du régime fiscal québécois

 

S’inscrivant dans la continuité de la démarche conjointe du ministère des Finances et de Revenu Québec, les mesures visant à lutter contre les planifications fiscales agressives porteront sur les opérations de trompe-l’œil et de prête-nom ainsi que sur le renforcement du mécanisme actuel de divulgation obligatoire.

 
LISEZ LE BULLETIN DE FINANCES QUÉBEC
 
 
 

Exposé-sondage – Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39)

 

Le CNC a publié un exposé-sondage basé sur celui de l’IASB. Transmettez vos commentaires d’ici le 17 juin.

 
EXPOSÉ-SONDAGE DU CNC
   
EXPOSÉ-SONDAGE DE L’IASB (EN ANGLAIS SEULEMENT)
 
 
 

Commerce en ligne : certains fournisseurs hors Québec devront percevoir la TVQ dès le 1er septembre 2019

 

Certains fournisseurs et exploitants de plateformes numériques désignées situés à l’extérieur du Québec et inscrits au fichier de la TPS/TVH devront s’inscrire au fichier de la TVQ et percevoir cette taxe.

 
VOYEZ LES DÉTAILS
 
 
 

Mise au point importante concernant la VOR (audit de performance) des municipalités de 10 000 à 99 999 habitants

 

Contrairement à ce que certains semblent croire, les municipalités de 10 000 à 99 999 habitants n’ont pas l’obligation d’adopter un règlement d’ici le 1er septembre 2019 pour confier ou non leur audit de performance à la Commission municipale du Québec (CMQ).

 

• Le règlement peut être adopté à tout moment à compter de 2019 et pour les années subséquentes. Par contre, dès qu’il est adopté, le choix devient irrévocable.

 

• L’auditeur indépendant de la municipalité pourra effectuer le mandat de VOR si la municipalité le demande ou si le règlement n’est pas adopté avant le 1er septembre de l’année précédente.

 

• Pour les municipalités qui désirent que la VOR soit effectuée par la CMQ, le règlement à cet effet doit être adopté avant le 1er septembre de l’année précédente. Par exemple, pour une municipalité qui adopterait son règlement le 17 août 2020, la CMQ pourra se charger de la VOR de cette municipalité en 2021; advenant que le règlement soit plutôt adopté le 21 septembre 2020, la CMQ pourra en prendre charge uniquement à compter de 2022.

 
VOYEZ TOUS LES CAS DE FIGURE AVANT DE CONSEILLER UNE MUNICIPALITÉ
 
 
 
Actualités
 

Actualités

 

Trouvez davantage d'articles

   
Avis d'experts et ressources
 

Avis d'experts et ressources

 

Consultez l'ensemble des articles publiés

   
Votre dossier
 

Votre dossier

 

Consultez-le