Élection au Conseil d'administration

Conformément au Code des professions et au Règlement sur l’organisation de l’Ordre des CPA et les élections à son Conseil d’administration, c’est en juin qu’a lieu annuellement l’élection en vue de pourvoir les postes d’administrateurs dont le mandat est échu et qui sont élus par l’une des 7 régions représentées au Conseil de l'Ordre.
Composition du Conseil

Le Conseil d’administration de l’Ordre compte 15 membres*, soit :

  • 4 administrateurs nommés par l’Office des professions
  • 11 administrateurs élus par les membres de l’Ordre exerçant au Québec

La durée des mandats des administrateurs élus est de 3 ans. 

* Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le Conseil d’administration de l’Ordre compte alors 16 membres.

Place aux jeunes CPA 

Le Conseil doit comprendre au moins un administrateur âgé de 35 ans ou moins au moment de son élection. 

Si aucun administrateur correspondant à ce critère n’est élu, le Conseil devra lancer un appel de candidatures dans les 30 jours suivant l’élection et nommer un administrateur additionnel choisi parmi les membres de l’Ordre âgés de 35 ans ou moins. Ce membre sera réputé être un administrateur élu du Conseil d’administration. La durée de son mandat, qui ne pourra être renouvelé à ce titre, sera équivalente à celle du mandat des autres administrateurs.

Rôle et responsabilités de l'administrateur

Rôle
Le Conseil d’administration veille à l’administration générale des affaires de l’Ordre et à l’application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur les CPA et des règlements adoptés en vertu de ces deux lois.

Responsabilités
Compte tenu de l’importance des responsabilités qui lui sont dévolues, les personnes appelées à y siéger à titre d’administrateurs se doivent d’agir avec prudence et diligence, suivant le « principe de la gestion compétente ». Ce principe exige de l’administrateur qu’il fasse preuve de loyauté, de bonne foi et d’intégrité. Étant solidaire des décisions prises, il en est imputable et celles-ci peuvent même engager sa responsabilité. Il est donc primordial d’être bien préparé à chaque rencontre et de se tenir informé.

Rencontres
Le Conseil d’administration se réunit au moins 6 fois par année, sans compter les séances extraordinaires qui ont généralement lieu par conférence téléphonique. Selon le barème établi par l’Ordre, l’administrateur reçoit des jetons de présence et ses frais de déplacement lui sont remboursés. Il est également assujetti à un code d’éthique. 

Profil de l’administrateur
Outre la présence aux séances du Conseil d’administration, la participation à différents comités de l’Ordre est fortement encouragée. Le nombre d’heures à y consacrer peut varier en fonction des projets et des comités.

Rôle et responsabilités du secrétaire de l'Ordre

En tant que présidente des élections, la secrétaire de l’Ordre en assure le bon déroulement. Elle veille également au respect des règles de conduite applicables aux candidats.

Si le nombre de candidatures reçues à l’échéance, par région électorale, est supérieur à celui des sièges à pourvoir, les membres de cette région inscrits au tableau de l'Ordre le 23 avril 2019 recevront par courriel tous les renseignements nécessaires à l’élection.

PROCESSUS ÉLECTORAL

  • Période de mise en candidature : 23 avril au 21 mai 2019, 16 h
  • Période de scrutin : 10 juin au 19 juin 2019, 16 h
  • Dépouillement du scrutin : 19 juin 2019 après 16 h ou au plus tard 10 jours suivant la date de clôture du scrutin
  • Annonce des résultats : dans les jours suivant le dépouillement du scrutin
  • Entrée en fonction : dès la séance du Conseil d’administration suivant le scrutin

Mise en candidature

Vous trouverez ici toute l’information dont vous avez besoin si vous souhaitez présenter votre candidature aux élections du Conseil. 

Dépôt d'une candidature

Vous devez faire parvenir à l’Ordre les documents suivants avant l’échéance fixée : 

  1. Votre bulletin de présentation 
  2. Une photographie haute résolution de type passeport en format JPEG
Critères d’éligibilité

Pour vous porter candidat aux élections, vous devez satisfaire aux critères suivants :

  • être inscrit au tableau de l’Ordre
  • être domicilié au Québec
  • avoir votre domicile professionneldans la région électorale où vous posez votre candidature
* Le domicile professionnel est constitué du lieu où le membre exerce principalement sa profession. S’il ne l’exerce pas, le lieu de sa résidence ou de son travail principal constitue le domicile professionnel.
Critères d’inéligibilité

Vous n’êtes pas éligible à vous porter candidat aux élections si :

  • vous occupez ou avez occupé un emploi à l’Ordre au cours des 2 années précédant le dépôt de votre candidature;
  • vous avez fait l’objet, au cours des 5 années précédant la date de l’élection, d’une décision disciplinaire ou judiciaire (telles que décrites à l’article 12 du Règlement);
  • vous avez fait l’objet, au cours des 3 années précédant la date de l’élection, d’une sanction disciplinaire autre qu’une radiation, une limitation ou une suspension de votre droit d’exercer des activités professionnelles.

Pour consulter l’intégralité des critères d’inéligibilité, veuillez prendre connaissance de l’article 12 du Règlement

6 règles de conduite applicables aux candidats
  1. Assumer personnellement ses dépenses électorales.
  2. S’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature.
  3. S’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire de l’Ordre.
  4. Donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande du secrétaire ou d’une personne désignée pour le remplacer.
  5. S’abstenir de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature.
  6. Respecter les règles concernant les communications électorales, lesquelles doivent :

    • Respecter la mission de protection du public
    • Être compatibles à l’honneur et à la dignité de la profession
    • Être empreintes de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble

  7. Pour lire l’intégralité des règles concernant les communications électorales, veuillez consulter l’article 18 du Règlement.

Un candidat qui ne respecte pas ces règles de conduite perd son éligibilité pour l’élection en cours. Veuillez consulter l’article 17 du Règlement pour en savoir plus. 

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