Ressources pour les CPA durant la crise de la COVID-19

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Élection au Conseil d'administration

Élection au Conseil d’administration de l’Ordre

Conformément au Code des professions et au Règlement sur l’organisation de l’Ordre des CPA et les élections à son Conseil d’administration, l’élection annuelle au Conseil d'administration de l'Ordre s'est déroulée en juin 2020 en vue de pourvoir les postes d’administrateurs suivants :

  • un (1) poste d’administrateur élu par la région du Saguenay–Lac- Saint-Jean – Est du Québec (région électorale no 1)
  • un (1) poste d’administrateur élu par la région de la Mauricie – Centre-du-Québec – Estrie – Lanaudière (région électorale no 3)
  • un (1) poste d’administrateur élu par la région de Montréal (région électorale no 4)
  • un (1) poste d’administrateur élu par la région de la Montérégie (région électorale no 5)
Composition du Conseil

Le Conseil d’administration de l’Ordre compte 15 membres*, soit :

  • 4 administrateurs nommés par l’Office des professions
  • 11 administrateurs élus par les membres de l’Ordre exerçant au Québec

La durée des mandats des administrateurs élus est de 3 ans. 

* Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le Conseil d’administration de l’Ordre compte alors 16 membres.

Place aux jeunes CPA 

Le Conseil doit comprendre au moins un administrateur âgé de 35 ans ou moins au moment de son élection. 

Si aucun administrateur correspondant à ce critère n’est élu, le Conseil devra lancer un appel de candidatures dans les 30 jours suivant l’élection et nommer un administrateur additionnel choisi parmi les membres de l’Ordre âgés de 35 ans ou moins. Ce membre sera réputé être un administrateur élu du Conseil d’administration. La durée de son mandat, qui ne pourra être renouvelé à ce titre, sera équivalente à celle du mandat des autres administrateurs.

Rôle et responsabilités de l'administrateur

Rôle
Le Conseil d’administration veille à l’administration générale des affaires de l’Ordre et à l’application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur les CPA et des règlements adoptés en vertu de ces deux lois.

Responsabilités
Compte tenu de l’importance des responsabilités qui lui sont dévolues, les personnes appelées à y siéger à titre d’administrateurs se doivent d’agir avec prudence et diligence, suivant le « principe de la gestion compétente ». Ce principe exige de l’administrateur qu’il fasse preuve de loyauté, de bonne foi et d’intégrité. Étant solidaire des décisions prises, il en est imputable et celles-ci peuvent même engager sa responsabilité. Il est donc primordial d’être bien préparé à chaque rencontre et de se tenir informé.

Rencontres
Le Conseil d’administration se réunit au moins six fois par année, sans compter les séances extraordinaires qui ont généralement lieu par conférence téléphonique. Selon le barème établi par l’Ordre, l’administrateur reçoit des jetons de présence et ses frais de déplacement lui sont remboursés. Il est également assujetti à un code d’éthique. 

Profil de l’administrateur
Outre la présence aux séances du Conseil d’administration, la participation à différents comités de l’Ordre est fortement encouragée. Le nombre d’heures à y consacrer peut varier en fonction des projets et des comités.

Rôle et responsabilités du secrétaire de l'Ordre

En tant que présidente des élections, la secrétaire de l’Ordre en assure le bon déroulement. Elle veille également au respect des règles de conduite applicables aux candidats.

Si le nombre de candidatures reçues à l’échéance, par région électorale, est supérieur à celui des sièges à pourvoir, les membres de cette région inscrits au tableau de l'Ordre le 20 avril recevront par courriel tous les renseignements nécessaires à l’élection.

Au terme de la période de mise en candidature, l’Ordre affiche sur cette page Web les communications adressées par les candidats qui le désirent aux membres électeurs de leur région électorale, après s’être assuré qu’ils respectent en tous points les règles concernant les communications électorales : 

  • Respectent la mission de protection du public
  • Compatibles à l’honneur et à la dignité de la profession
  • Empreints de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble

Pour lire l’intégralité des règles concernant les communications électorales, veuillez consulter l’article 18 du Règlement.

PROCESSUS ÉLECTORAL et dates importantes

  • Mise en candidature : du 20 avril au 19 mai, 16 h 
  • Retrait d'une candidature : au plus tard le 5 juin à 9 h
  • Scrutin électronique : du 8 juin, 9 h, au 17 juin, 16 h
  • Dépouillement du scrutin : le 17 juin après 16 h ou au plus tard 10 jours suivant la date de clôture du scrutin
  • Annonce des résultats : dans les jours suivant le dépouillement du scrutin
  • Entrée en fonction : dès la séance du Conseil d’administration suivant le scrutin

Résultats du vote 

Le nombre de candidatures reçues à l’échéance est supérieur à celui des sièges à pourvoir dans les régions électorales 4 et 5. Par conséquent, les membres appelés à voter dans ces régions ont reçu par courriel toute l’information nécessaire au vote électronique, qui s'est tenu du 8 au 17 juin. 

Quant aux régions électorales 1 et 3, les deux membres ayant présenté leur candidature ont été élus par acclamation.

Saguenay–Lac- Saint-Jean – Est du Québec (région électorale no 1)
  • Nicholas Tremblay Élu par acclamation
Mauricie – Centre-du-Québec – Estrie – Lanaudière (région électorale no 3)
  • Benoit Lavigne - Élu par acclamation
Montréal (région électorale no 4) 
  • Emilio Boulianne - Élu
  • Luc Gagnon
  • Martin Lamarre
  • Jean-François Oligny
  • Claude Thibault
Montérégie (région électorale no 5)
  • François Collette
  • Mario Gariépy- Élu
  • Daniel Zbacnik

Mise en candidature

La période de mise en candidature à l’élection au Conseil de l'Ordre est terminée.

Vous trouverez ici toute l’information dont vous avez besoin si vous souhaitez présenter votre candidature aux élections du Conseil. Nous vous invitons également à consulter les documents de référence pour les candidats, notamment la matrice des compétences et des expériences professionnelles des administrateurs ainsi que le profil de compétences pour le président du Conseil.

Critères d’éligibilité

Pour vous porter candidat aux élections, vous devez satisfaire aux critères suivants :

  • être inscrit au tableau de l’Ordre et le demeurer durant toute la durée du processus électoral
  • être domicilié au Québec
  • avoir votre domicile professionnel* dans la région électorale où vous posez votre candidature
* Le domicile professionnel est constitué du lieu où le membre exerce principalement sa profession. S’il ne l’exerce pas, le lieu de sa résidence ou de son travail principal constitue le domicile professionnel.
Critères d’inéligibilité

Vous n’êtes pas éligible à vous porter candidat aux élections si vous ne répondez pas à l’un ou plusieurs de ces critères.

Critères
Références
Vous occupez ou avez occupé un emploi à l’Ordre au cours des deux années précédant le dépôt de votre candidature
 
Vous avez fait l’objet, au cours des cinq années précédant la date de l’élection, d’une décision disciplinaire ou judiciaire 
 
Vous avez fait l’objet, au cours des trois années précédant la date de l’élection, d’une sanction disciplinaire autre qu’une radiation, une limitation ou une suspension de votre droit d’exercer des activités professionnelles
 
Vous êtes membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général (à l’exception des comités de CPA Canada et des regroupements régionaux de l’Ordre) 
 
Art. 66.1 du Code des professions 
6 règles de conduite applicables aux candidats
  1. Assumer personnellement ses dépenses électorales.
  2. S’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature.
  3. S’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire de l’Ordre.
  4. Donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande du secrétaire ou d’une personne désignée pour le remplacer.
  5. S’abstenir de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature.
  6. Respecter les règles concernant les communications électorales, lesquelles doivent :

    • Respecter la mission de protection du public
    • Être compatibles à l’honneur et à la dignité de la profession
    • Être empreintes de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble

  7. Pour lire l’intégralité des règles concernant les communications électorales, veuillez consulter l’article 18 du Règlement.

Un candidat qui ne respecte pas ces règles de conduite pourrait perdre son éligibilité pour l’élection en cours. Veuillez consulter l’article 17 du Règlement pour en savoir plus. 

  Pour l’exercice de leur droit de vote à l’élection des administrateurs, les membres ayant leur domicile professionnel à l’extérieur du Canada sont réputés faire partie de la région électorale no 4 (Montréal) (article 22 al. 2 du Règlement sur l’organisation de l’Ordre des CPA du Québec et les élections à son Conseil d’administration).

Les membres ayant leur domicile professionnel dans une autre province ou un territoire canadien sont réputés faire partie de la région électorale no 7 (Outaouais – Abitibi-Témiscamingue – Nord-du-Québec) (article 22 al. 2 du Règlement sur l’organisation de l’Ordre des CPA du Québec et les élections à son Conseil d’administration).

Documents de référence pour les candidats et les électeurs 

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