Avertissement

Afin de respecter les bonnes pratiques en matière de sécurité informatique, de nouvelles normes de construction des mots de passe sont en vigueur sur notre site. À compter du 11 décembre, tous les utilisateurs dont le mot de passe ne respecte pas ces normes seront invités à le modifier une fois connecté à leur dossier.

Élection au Conseil d'administration

Élection au Conseil d’administration de l’Ordre

Conformément au Code des professions et au Règlement sur l’organisation de l’Ordre des CPA et les élections à son Conseil d’administration, c’est en juin qu’a lieu annuellement l’élection en vue de pourvoir les postes d’administrateurs dont le mandat est échu et qui sont élus par l’une des 7 régions représentées au Conseil de l'Ordre.

Composition du Conseil

Le Conseil d’administration de l’Ordre compte 15 membres*, soit :

  • 4 administrateurs nommés par l’Office des professions
  • 11 administrateurs élus par les membres de l’Ordre exerçant au Québec

La durée des mandats des administrateurs élus est de 3 ans. 

* Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le Conseil d’administration de l’Ordre compte alors 16 membres.

Place aux jeunes CPA 

Le Conseil doit comprendre au moins un administrateur âgé de 35 ans ou moins au moment de son élection. 

Si aucun administrateur correspondant à ce critère n’est élu, le Conseil devra lancer un appel de candidatures dans les 30 jours suivant l’élection et nommer un administrateur additionnel choisi parmi les membres de l’Ordre âgés de 35 ans ou moins. Ce membre sera réputé être un administrateur élu du Conseil d’administration. La durée de son mandat, qui ne pourra être renouvelé à ce titre, sera équivalente à celle du mandat des autres administrateurs.

Rôle et responsabilités de l'administrateur

Rôle
Le Conseil d’administration veille à l’administration générale des affaires de l’Ordre et à l’application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur les CPA et des règlements adoptés en vertu de ces deux lois.

Responsabilités
Compte tenu de l’importance des responsabilités qui lui sont dévolues, les personnes appelées à y siéger à titre d’administrateurs se doivent d’agir avec prudence et diligence, suivant le « principe de la gestion compétente ». Ce principe exige de l’administrateur qu’il fasse preuve de loyauté, de bonne foi et d’intégrité. Étant solidaire des décisions prises, il en est imputable et celles-ci peuvent même engager sa responsabilité. Il est donc primordial d’être bien préparé à chaque rencontre et de se tenir informé.

Rencontres
Le Conseil d’administration se réunit au moins 6 fois par année, sans compter les séances extraordinaires qui ont généralement lieu par conférence téléphonique. Selon le barème établi par l’Ordre, l’administrateur reçoit des jetons de présence et ses frais de déplacement lui sont remboursés. Il est également assujetti à un code d’éthique. 

Profil de l’administrateur
Outre la présence aux séances du Conseil d’administration, la participation à différents comités de l’Ordre est fortement encouragée. Le nombre d’heures à y consacrer peut varier en fonction des projets et des comités.

Rôle et responsabilités du secrétaire de l'Ordre

En tant que présidente des élections, la secrétaire de l’Ordre en assure le bon déroulement. Elle veille également au respect des règles de conduite applicables aux candidats.

Si le nombre de candidatures reçues à l’échéance, par région électorale, est supérieur à celui des sièges à pourvoir, les membres de cette région inscrits au tableau de l'Ordre le 23 avril 2019 recevront par courriel tous les renseignements nécessaires à l’élection.

PROCESSUS ÉLECTORAL

  • Mise en candidature : mi-mai à mi-juin
  • Scrutin : juin
  • Dépouillement du scrutin : au plus tard 10 jours suivant la date de clôture du scrutin
  • Annonce des résultats : dans les jours suivant le dépouillement du scrutin
  • Entrée en fonction : dès la séance du Conseil d’administration suivant le scrutin

1.0.0.0