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Sécurité et confidentialité

Protection des renseignements personnels et accès à l'information
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Navigateurs supportés
Sécurité des paiements

Protection des renseignements personnels et accès à l'information

En matière de protection des renseignements personnels, l'Ordre est assujetti aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

À ce sujet, l'Ordre a adopté les lignes directrices suivantes :

L'Ordre a aussi adopté un protocole de communication de renseignements . Ce dernier vise à encadrer les communications entre le comité de décision en matière d’assurance responsabilité professionnelle et les autres instances de l’Ordre, tel que prévu au Code des professions

Renseignements sur les membres
Conformément au Code des professions et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, l’Ordre recueille et détient plusieurs renseignements concernant ses membres dont certains doivent être rendus accessibles au public, notamment l’adresse et le numéro de téléphone professionnels, le titre comptable et les limitations du droit d’exercer des activités professionnelles dont un membre pourrait faire l’objet. L’adresse courriel fournie à l’Ordre ne fait pas partie de ces renseignements à caractère public.

Ainsi, à partir du numéro de permis de comptabilité publique ou du nom de famille et de la première lettre du prénom d’un CPA, toute personne peut accéder à ces renseignements à l’aide du moteur de recherche Trouver un CPA sur notre site Web. Toutefois, ce moteur de recherche permet seulement d’effectuer des recherches individuelles et ne génère pas de listes qui pourraient être utilisées à des fins de marketing de masse. Comme le précise clairement l’avertissement affiché sur notre site, l’utilisation de l’information obtenue à de telles fins constituerait une entorse aux règles de protection des renseignements personnels.
Renseignements sur les candidats

Conformément au Code des professions, à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à la réglementation encadrant l’accès à la profession de CPA, l’Ordre recueille et détient plusieurs renseignements concernant les candidats à l’exercice de la profession. Certains renseignements (ex : son nom et son lieu d’exercice professionnel) concernant les candidats qui exercent des activités professionnelles dans le cadre d’un stage de formation professionnelle sont accessibles sur demande en communiquant avec l’Ordre à l’adresse candidatCPA@cpaquebec.ca

Transmission de coordonnées à des partenaires d’affaires

Seuls les membres et les candidats qui ont dûment consenti à ce que l’Ordre transmette leurs coordonnées à certains de ses partenaires peuvent recevoir des communications de nature commerciale de ces derniers. Vous pouvez en tout temps modifier vos préférences en vous rendant dans votre dossier

Responsables de la protection des renseignements personnels et de l'accès à l'information

En ce qui concerne les documents ou renseignements détenus par le syndic de l'Ordre :

Communiquez avec Josée Mélançon, CPA, syndique.
T. 514 288-3256, poste 5049 ou sans frais au 1 800 363-4688
syndic@cpaquebec.ca

En ce qui concerne l’Ordre des CPA :

Demande en lien avec vos renseignements personnels

Communiquez Josée Blanchard, CPA, vice-présidente aux systèmes et aux technologies de l’information, et responsable de la protection des renseignements personnels.
T. 514 288-3256, poste 2505 ou sans frais au 1 800 363-4688
aprp@cpaquebec.ca

Demande de documents ou de renseignements détenus par l’Ordre

Communiquez avec Me Anne Lemire, directrice aux affaires juridiques et responsable de l’accès à l’information.
T. 514 288-3256, poste 2506 ou sans frais au 1 800 363-4688
accesdocument@cpaquebec.ca

Sécurité et confidentialité

L’Ordre souscrit à des normes très rigoureuses et très strictes en matière de sécurité. L’Ordre a donc pris les précautions nécessaires pour que les renseignements personnels qui sont transmis lorsque l’utilisateur utilise les zones sécurisées, notamment les différents formulaires en ligne, soient protégés contre toute erreur, toute perte ou tout accès non autorisé.

L’Ordre possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, l’Ordre n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatique de quelconque façon. L’exploration du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site est entièrement au risque de l’utilisateur.

Bien que l’Ordre fasse des efforts pour assurer la sécurité du site, il n’est pas responsable de tout dommage à l’utilisateur ou à un tiers causé par l’envoi de renseignements confidentiels à un tiers au moyen des liens de courriel sur le site.

Témoins de connexion

Lisez notre ligne directrice relative aux témoins de connexion >
Lisez notre ligne directrice relative à la protection des renseignements personnels >

Identifiants

L’utilisateur convient et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver en confidentialité les identifiants qui lui seront attribués par l’Ordre afin d’avoir accès aux sections réservées aux membres et aux candidats du site de l’Ordre. Peu importe les circonstances, l’utilisateur demeure en tout temps seul et unique responsable de tout geste qui pourrait être accompli au moyen de ces identifiants. En outre, l’utilisateur convient d’aviser l’Ordre avec diligence dans l’éventualité où il aurait connaissance qu’une tierce personne a accès ou utilise illégalement ses identifiants.

Courrier électronique

Les courriers électroniques que l’utilisateur expédie dans la section « Nous joindre » ou ailleurs sur le site ne sont pas sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure aucun renseignement personnel et aucune information confidentielle.

Navigateurs supportés

L’utilisateur doit s’assurer que son navigateur Web ne présente aucune lacune sur le plan de la sécurité en effectuant des mises à jour fréquentes de son système. Le site de l’Ordre est optimisé pour les navigateurs Microsoft EdgeGoogle Chrome, Mozilla Firefox et Safari (pour ordinateurs Mac).

Si le site de l’Ordre demeure accessible avec un navigateur plus ancien ou moins conforme, il se peut que la présentation visuelle soit dégradée et/ou que certaines fonctionnalités ne puissent être utilisées.

En cas de problème de navigation sur le site de l’Ordre, il est recommandé d'effectuer les mises à jour requises du navigateur ou de télécharger gratuitement l’un des navigateurs mentionnés ci-haut.

Gestion des témoins de connexion

Il est possible de gérer les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Toutefois, ceci peut avoir un impact sur le fonctionnement du site. Visitez le site de votre navigateur pour en savoir plus :

Si votre navigateur ne se trouve pas dans cette liste, nous vous invitons à visiter le site de celui-ci.

Sécurité des paiements

Le site de l'Ordre utilise le protocole Secure Sockets Layer (SSL) qui procure un niveau élevé de sécurité aux transactions sur l'Internet. Les sessions de communication sont chiffrées entre votre navigateur et un serveur Web. Tous les navigateurs populaires actuels respectent le protocole SSL. Pour obtenir de plus amples renseignements sur SSL, nous vous invitons à visiter le site Web de Microsoft.

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Nous joindre

5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec)  H3B 2G2 
www.cpaquebec.ca

 

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