Bulletin CPA - La voix officielle de l'Ordre
 
 

C’est le temps de déclarer vos heures de formation pour l’année 2018-2019

 
 
 

Prenez dès aujourd’hui quelques minutes pour passer en revue les formations que vous avez suivies et vous assurer qu’elles figurent à votre dossier. N’oubliez pas que la déclaration des 15 heures d’autoapprentissage peut vous aider à atteindre le minimum exigible et que l'exigence en éthique est triennale.

 
VOYEZ-Y D’ICI LE 30 SEPTEMBRE
 
 
 
 

ACTUALITÉS

 
 
 

La consultation sur la cotisation annuelle est en cours

 

Vous avez jusqu’au 5 septembre pour nous faire parvenir vos commentaires. Une compilation des commentaires reçus sera présentée lors de l’Assemblée générale annuelle du 6 septembre.

 
PRONONCEZ-VOUS
 
 
 

Webdiffusion en direct de l’Assemblée générale annuelle 2019

 

Le rendez-vous annuel de la profession aura lieu le vendredi 6 septembre à Montréal, de 10 h 30 à 12 h 30. Vous ne pourrez être sur place? Assurez-vous de ne rien manquer en vous inscrivant à la webdiffusion en direct.

 
INSCRIVEZ-VOUS À LA WEBDIFFUSION
  
CONSULTEZ LES DOCUMENTS AFFÉRENTS
 
 
 

Nouvelle obligation de divulgation des contrats de prête-nom

 

L’Agence du revenu du Québec exige maintenant que tout contrat de prête-nom conclu le ou après le 17 mai 2019 lui soit divulgué. Ces mesures s’appliquent aussi à un contrat conclu avant cette date lorsque les conséquences fiscales se poursuivent après le 17 mai 2019. Les contrats doivent être divulgués au plus tard le 90e jour suivant la date de conclusion du contrat ou le 90e jour qui suivra la date de sanction du projet de loi à venir.

 
PRENEZ LES MESURES NÉCESSAIRES
 
 
 
 

AVIS D'EXPERTS ET RESSOURCES

 
 
 

OSBL du secteur privé : dans quelle mesure les normes comptables de la Partie II du Manuel de CPA Canada s’appliquent-elles?

 

Un OSBL du secteur privé qui applique les normes de la Partie III appliquera celles de la Partie II lorsque celles-ci traitent de questions non couvertes par la Partie III. Voyez comment naviguer entre les deux parties grâce à un tableau récapitulatif préparé par CPA Canada.

 
CONSULTEZ L’ALERTE INFO FINANCIÈRE
 
 
 

NCECF – Modification des chapitres sur les placements et les impôts sur les bénéfices

 

Découvrez les modifications apportées en juin 2019 à la Partie II – NCECF du Manuel de CPA Canada – Comptabilité touchant principalement le classement des impôts futurs au bilan et l’application de la méthode de la valeur d’acquisition aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint.

 
APPRENEZ-EN PLUS
 
 
 

Nouveau modèle de rapport pour les coopératives

 

Un nouveau modèle de rapport sur les éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit pour les exercices se terminant à compter du 15 décembre 2018 est maintenant à votre disposition.

 
CONSULTEZ-LE
 
 
 

Taxes de vente américaines : la décision Wayfair

 

Une décision de la Cour suprême des États-Unis a changé la donne pour les entreprises canadiennes qui effectuent des ventes aux États-Unis, que celles-ci soient réalisées physiquement sur le territoire américain ou de façon électronique.

 
INFORMEZ-VOUS
 
 
 

Harmonisation à diverses mesures annoncées par le gouvernement fédéral

 

Voyez la position du ministère des Finances du Québec sur les mesures relatives à l’épargne-études et à la TPS/TVH.

 
LISEZ LE BULLETIN D’INFORMATION
 
 
 

Augmentation de l’allocation canadienne pour enfants

 

Le 20 juillet 2019, l’allocation maximale est passée à 6 639 $ par enfant de moins de 6 ans et à 5 602 $ par enfant de 6 à 17 ans.

 
RENSEIGNEZ-VOUS
 
 
 
 

PROTECTION DU PUBLIC

 
 
 

Avis légaux

 

Trois avis de radiation temporaire et un avis de révocation ont été émis récemment.

 
CONSULTEZ LES AVIS LÉGAUX
 
 
 
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