Consultation sur la cotisation

Consultation sur la cotisation

Conformément aux dispositions législatives qui encadrent les ordres professionnels, l’Ordre tient une consultation de ses membres sur le montant de la cotisation qui sera payable en 2020-2021, tel que proposé par le Conseil d’administration.

Au terme de cette période de consultation, qui se tiendra du 26 juillet au 5 septembre 2019, une compilation des commentaires reçus sera présentée pour considération lors de l’Assemblée générale annuelle du 6 septembre à Montréal. Les membres réunis en assemblée générale pourront alors formuler d’autres commentaires sur la recommandation du Conseil d’administration avant que ce dernier, lors d’une séance ordinaire ultérieure, ne fixe par résolution le montant définitif de la cotisation. 

Prenez connaissance de l’ensemble des éléments qui sous-tendent la recommandation du Conseil d’administration sur laquelle vous êtes invité à vous prononcer.

Documents afférents

Date limite pour participer à la consultation

Prenez note que cette consultation a pris fin le 5 septembre dernier. Tous les commentaires reçus ont été pris en compte dans le rapport présenté à l’Assemblée générale annuelle du 6 septembre 2019.

consultations précédentes

Consultez la documentation relative à la consultation sur la cotisation 2019-2020 >

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