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À la veille de l’étude détaillée du projet
de loi 16, portant notamment sur la
copropriété divise, l’Ordre a invité les
parlementaires à jeter les bases d’une réforme
globale de la copropriété qui s’appuie sur
l’expertise des différentes disciplines
interpellées et dont le pivot est la protection
du public.
Bien que le projet de loi soit un pas dans
la bonne direction, il faut bien dire que
les problèmes restent entiers en termes
d’information financière et d’encadrement
des gestionnaires de copropriété, alors
que l’absence d’autorité compétente en matière
de copropriété est une lacune majeure. Près
d’un Québécois sur trois est copropriétaire.
Le temps presse de leur donner les moyens
de protéger leur actif immobilier, qui est
le plus souvent aussi leur principal actif
financier.
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Élection au Conseil de l’Ordre : voici
les candidats en lice
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Abitibi-Témiscamingue – Nord-du-Québec :
Jean-Philippe Allard, Alain Tremblay
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Capitale-Nationale – Chaudière-Appalaches :
Lise Roberge, Christine Roy
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Montréal : Emilio Boulianne, Pierre
G. Brodeur, Pasquale Di Lillo
Les membres appelés à voter recevront par
courriel la semaine prochaine toute l’information
nécessaire au vote électronique, qui se
tiendra du 10 au 19 juin.
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Mon dossier pour les représentants professionnels :
Revenu Québec apporte des améliorations
Plus simple, la nouvelle page d’accueil
de Mon dossier permet notamment de gérer
vos autorisations et vos procurations à
partir d’un seul endroit.
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Introduction à la comptabilisation des cryptomonnaies
selon les NCECF
Vous souhaitez en savoir plus sur les cryptomonnaies,
les différentes méthodes pour les comptabiliser
selon les NCECF et les incidences fiscales
des opérations comprenant ce type de monnaie?
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Comptabilisation des actions rachetables –
Document d’information sur les NCECF
CPA Canada a recensé les principaux changements
qui découlent des modifications apportées
au chapitre 3856, Instruments financiers,
en ce qui concerne les actions rachetables
au gré du porteur ou obligatoirement rachetables
émises dans une opération de planification
fiscale.
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Projet de modification des NCECF relatives
à la comptabilisation des produits
Le CNC propose de modifier le chapitre 3400,
Produits, et vous invite à soumettre
vos commentaires d’ici le 31 juillet.
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Avantages sociaux futurs selon les NCECF –
Recours à une évaluation établie aux fins
de la capitalisation – Provision de
stabilisation
Le CNC s’affaire à préciser son intention
concernant la provision de stabilisation
imposée aux régimes de retraite du secteur
privé depuis 2016 par Retraite Québec.
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Résultats des consultations sur les OSBL
du secteur public et appel à commentaires
Trois grands sujets de préoccupation sont
ressortis des consultations : la pluralité
des pratiques d’information financière,
la présentation des états financiers et
les dotations. Le CCSP sollicite vos commentaires
d’ici le 30 septembre afin de déterminer
les prochaines étapes à franchir pour aboutir
à une stratégie relative aux OSBLSP.
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Révision de l’approche du CCSP à l’égard
des Normes comptables internationales du
secteur public
Le CCSP a publié un deuxième document de
consultation, qui résume les commentaires
reçus sur les différentes options et sur
les critères décisionnels lors de la première
consultation sur la stratégie internationale
en 2018. Selon vous, quelle option
sert le mieux l’intérêt public canadien?
Prononcez-vous d’ici le 30 septembre.
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