Activités de formation admissibles
Assurez-vous de satisfaire à toutes les exigences en optant pour des organismes de formation offrant des activités admissibles et qui correspondent à vos intérêts et prenez connaissance des critères d’admissibilité.
Le programme d'activités de formation continue de l’Ordre reconnaît deux catégories d'activités, soit les activités de formation structurées et les activités d'autoapprentissage.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
Critères d’admissibilité généraux
Pour être admissible aux fins de la formation continue obligatoire, une activité de formation doit :
- être directement liée aux domaines d’activité dans lesquels vous exercez la profession de CPA;
- permettre le maintien, la mise à jour, l’amélioration ou l’approfondissement de vos habiletés et de vos connaissances;
- être pertinente et ses effets doivent être mesurables et vérifiables.
En résumé, l’activité doit permettre d’acquérir des connaissances qui vous aideront à mieux exercer la profession de CPA et dont les effets sont observables et mesurables.
Vous devez aussi être en mesure de démontrer votre participation aux activités de formation auxquelles vous assistez et conserver toutes les pièces justificatives.
Nous vous invitons également à consulter notre liste de domaines et secteurs de déclaration des heures afin d’en apprendre plus sur les types de sujets admissibles.
Critères spécifiques à certains domaines
LÉGENDE
Nouveauté
Pour être admissible en vertu du règlement spécifique aux CPA titulaires d’un permis de comptabilité publique, l’activité doit être liée à l’un des sujets suivants :
- Missions d’audit
- Missions d’examen
- Mission de compilation
- Normes canadiennes de gestion de la qualité
- Normes comptables du Manuel de CPA Canada
- Normes d’information sur la durabilité émise par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) :
- IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité
- IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques
- Principes comptables généralement reconnus, en l'occurrence des États-Unis
- Sujets reliés à la prévention et à la détection de la fraude dans les états financiers, au contrôle interne, etc.
Sujets non admissibles
- Audit interne ne portant pas sur les contrôles internes
- Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), à l’exception des normes d’information sur la durabilité IFRS S1 et IFRS S2
- Optimisation du traitement des dossiers liés à la comptabilité publique, mais non liée aux normes comptables
- Préparation et présentation des états financiers de votre organisation
- Prévention de la fraude non liée aux états financiers
Activités de formation admissibles et limitations
ATTENTION – Certains types d’activités comportent des limitations. Au-delà des limites fixées, les heures de formation suivies ne seront pas reconnues.
Activités de formation structurées
Généralement, une activité de formation structurée est assortie d’objectifs d’apprentissage précis et se déroule selon un plan de formation établi.
Activités comportant des limitations
Pour être admissible, l’apprentissage d’une langue doit être directement en lien avec les activités professionnelles exercées. Par exemple, une forte proportion de la clientèle parlant le mandarin peut justifier d’apprendre cette langue.
Heures reconnues par année
- Activités d’apprentissage d'une langue n’étant pas destinées à un usage relié aux activités professionnelles
- Utilisation d’applications d’apprentissage de langues ne fournissant aucune attestation
- Groupe de travail en entreprise pour la mise en place d'une nouvelle norme comptable accompagné d'experts (ex. : basculement des NCECF vers les IFRS)
- Groupe de travail de l'Ordre discutant d’un exposé sondage sur les normes comptables, les normes de certification ou les nouvelles normes d’éthique internationale
- Comité ou groupe de travail discutant et commentant un exposé sondage sur les normes en matière de critères ESG
Attention : vous devez pouvoir fournir des pièces justificatives. Si le contenu des rencontres est « confidentiel » et qu’aucun document ne peut être fourni, les heures ne peuvent être acceptées. Voir la section Pièces justificatives acceptées.
Heures reconnues par année
Non admissibles
- Formations à vos clients sur l’utilisation d’un système d’information, etc.
- Rencontre et/ou implantation d’un système d’information, incluant la mise en place d'un nouveau Grand Livre
- Rencontre avec l’inspecteur dans le cadre de l’inspection
- Rencontre dans le cadre d’une expérience subséquente de vente, fusion ou acquisition
- Réunions ou rencontres visant la présentation des états financiers, les discussions sur les opérations courantes ou autres projets en cours, etc.
- Lorsque vous donnez un cours, une conférence ou une formation pour la première fois, les heures consacrées à la préparation de l’activité sont reconnues.
- Vous ne pouvez pas déclarer le temps alloué à la correction d’examens.
- Si vous êtes un intervenant du programme national, un certain nombre d’heures peut être reconnu dans le cadre de cette implication.
- Membre du jury de l’EFC : maximum de 25 heures par année de référence
- Correcteurs des examens de modules : aucune heure reconnue
- Autres formes d’implication : communiquez avec l’équipe de la formation continue obligatoire en spécifiant votre rôle
Heures reconnues par année
Activités sans limitations
Les activités qui suivent sont sans limitations dans la mesure où elles ne traitent pas de sujets dont les limitations ont déjà été exposées précédemment.
Heures reconnues par année
Durée réelle de l'activité, excluant les pauses-repas
Non admissibles
• Dispenser du coaching
• Formations reçues ou données visant l’autonomie relative aux processus et à l’utilisation des divers outils, logiciels ou programmes utilisés par l’organisation
• Réunions ou rencontres visant la présentation des états financiers, les discussions sur les opérations courantes ou autres projets en cours, etc.
Heures reconnues par année
Durée réelle de l’activité
Avec évaluation : Vous devez minimalement avoir une note de 60 % pour que ces heures soient admissibles. Le temps de préparation à la formation et l’étude en vue de l'examen ne sont pas reconnus.
Heures reconnues par année
Durée la plus courte entre l’estimation raisonnable des heures établie par le formateur pour la réalisation de l'activité et l'évaluation ET la durée réelle de l’activité
• Heures liées aux cours de type « travaux dirigés » et/ou aux stages
Heures reconnues par année
Durée réelle de l’activité
Heures reconnues par année
Durée réelle de l'activité, excluant les pauses-repas
Admissibles
• Thèse de doctorat
• Article dans une revue scientifique
Non admissible
• Mémoire de maîtrise
Heures reconnues par année
Durée réelle de l’activité
Activités d'autoapprentissage
Une activité d’autoapprentissage est une activité non structurée qui nous permet d’acquérir de nouvelles connaissances. Les heures déclarées sont comptabilisées comme des heures liées à l’exercice de la profession.
Types d’activités d’autoapprentissage
• Apprentissage d’un logiciel en cours d’emploi
• Écoute d’une baladodiffusion
• Étude en vue de la réussite d’un cours ou d’un examen (excluant tout apprentissage relié à un nouvel emploi)
• Lecture d’articles ou de publications techniques
• Lecture de lois ou de règlements
• Visionnement d’une vidéo
Heures reconnues par année
Maximum de 15 h
Non admissibles à la comptabilité publique
Activités non admissibles
Ne sont jamais admissibles :
• Les activités déjà suivies au cours de la même période triennale, à moins d’une révision majeure du contenu. Dans le catalogue Vivo, repérez les icônes 
(nouveau) et 
(refonte) dans les descriptions de formations afin d'identifier les cours dont le contenu a été renouvelé.
• Toute formation dont le test final s’est soldé par un échec.
• Les formations reçues ou données visant l’autonomie relative aux processus et à l’utilisation des divers outils, logiciels ou programmes utilisés par l’organisation.
• Les réunions ou rencontres visant la présentation des états financiers, les discussions sur les opérations courantes ou autres projets en cours, etc.
Sujets non admissibles
• Agir à titre de coach ou de mentor
• Bien-être et croissance personnelle (ex. : méditation, réorientation de carrière, santé mentale, techniques de respiration, yoga, etc.)
• Correction d’examens
• Ergonomie
• Fonctionnement de la bourse et day trading
• Obligations découlant d’autres titres ou accréditations
• Pédagogie
• Premiers soins
• Vente
• Utilisation d’outils informatiques (antipourriel, antivirus, tablette électronique, etc.)
• Utilisation des médias sociaux (ex. : *LinkedIn, Facebook, etc.)
*Certaines formations dispensées sur ces plateformes et liées à l’exercice de la profession (ex. : certaines formations de LinkedIn Learning) pourraient être admissibles.
Activités de type « informatives »
Les activités de type « informatives » permettent d'acquérir des connaissances sans que leurs effets soient transférés dans la pratique et puissent être observés ou mesurés. Celles-ci se résument à la présentation d’information, à un aperçu d’éléments qui tiennent les participants informés des changements dans leur domaine d’activité, mais dont les effets ne seront pas directement transférables dans l’exercice de leurs fonctions.
Voici quelques exemples :
• Exigences entourant la formation continue obligatoire des CPA
• Exigences relatives au stage CPA
• Présentation d’une loi ou d’un règlement sans contextualisation
• Résultats d'inspection professionnelle
• Revue économique sans contextualisation sur les effets sur votre secteur d’activité
Organismes de formation admissibles
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos activités de formation sont admissibles aux fins de l’un ou l’autre des règlements auxquels vous êtes assujetti, et ce, peu importe l'organisme de formation choisi. Vous n’avez donc pas à demander à l’Ordre de préapprouver vos activités.
En cas de doute, l’équipe de la formation continue obligatoire est en mesure de valider l’admissibilité de vos formations, sur réception du descriptif complet de celles-ci.
L’Ordre des CPA du Québec et CPA Canada figurent parmi les fournisseurs de produits et de services, mais vous pouvez opter pour un tout autre organisme de formation si l’activité choisie répond aux critères d’admissibilité.
À moins d'une mention contraire dans la description de la formation (ex. : le Grand Rendez-Vous), toutes les activités de formation du programme de développement professionnel de l’Ordre sur Vivo, y compris les activités de formation en partenariat, sont automatiquement comptabilisées dans votre dossier. Vous ne devez donc pas les déclarer manuellement dans votre dossier de formation continue.
Particularités
• Si le fournisseur est l’Ordre des CPA du Québec, les formations sont généralement transférées dans les 24 heures suivant leur complétion.
• Si le fournisseur est un partenaire de l’Ordre, les formations peuvent prendre jusqu'à 30 jours suivant leur complétion avant d’être transférées. Vous pouvez également nous faire parvenir l’attestation de la formation complétée si le délai de 30 jours est passé, ou si la formation a été complétée moins de 30 jours avant une date d’échéance du processus de défaut.
En cas de problème dans le transfert automatique de vos heures de formation continue dans votre dossier, veuillez communiquer avec notre équipe à dp@cpaquebec.ca.
CPA Canada offre également des activités de formation auxquelles vous pouvez vous inscrire.
Étant une entité complètement distincte de l’Ordre des CPA du Québec, CPA Canada n’a pas l’obligation de préciser si une activité est admissible ou non aux fins de la réglementation du Québec.
Veuillez également noter que certaines activités de formations offertes par cette organisation pourraient être non admissibles, telles que les formations s’adressant à la population générale (ex. : littéracie financière) et les formations n'étant pas accompagnées de pièces justificatives acceptées.
Il est nécessaire d’ajouter ces formations manuellement à votre sommaire de formation, car elles ne se transféreront pas automatiquement.