Exigences en matière de formation continue

Voyez ci-dessous les exigences détaillées auxquelles vous devez vous conformer par période de référence de trois ans et par année de référence, que ce soit en tant que CPA actif ou retraité.

 Vous n’êtes pas certain de posséder un permis de comptabilité publique? Vérifiez-le en quelques étapes.

Exigences pour les non titulaires d’un permis de comptabilité publique
Période de référence de trois ans (du 1er septembre 2015 au 31 août 2018) Heures exigibles
Formation structurée dans les domaines liés aux missions d’audit et d’examen et aux autres domaines liés à la comptabilité publique (présentation de l'information financière)
0 h
Formation structurée dans les domaines liés à l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé ou dans les domaines liés à la comptabilité publique Minimum de 75 h
Total des heures de formation structurée exigibles 75 h
Activités d’auto apprentissage reconnues Maximum de 45 h
Total des heures de formation exigibles  120 h
Année de référence en cours Heures exigibles
Formation structurée dans les domaines liés aux missions d’audit et d’examen et aux autres domaines liés à la comptabilité publique (présentation de l'information financière)
0 h
Formation structurée dans les domaines liés à l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé ou dans les domaines liés à la comptabilité publique
Minimum de 10 h
Total des heures de formation structurée exigibles 10 h
Activités d’auto apprentissage reconnues Maximum de 15 h
 Total des heures de formation exigibles 25 h

Exigences pour les titulaires d’un permis de comptabilité publique
Période de référence de trois ans (du 1er septembre 2015 au 31 août 2018)
Heures exigibles 
Formation structurée dans les domaines liés aux missions d’audit et d’examen et aux autres domaines liés à la comptabilité publique (présentation de l'information financière)
Minimum de 60 h
Formation structurée dans les domaines liés à l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé ou dans les domaines liés à la comptabilité publique
Minimum de 15 h
Total des heures de formation structurées exigibles 75 h
Activités d'auto apprentissage reconnues Maximum de 45 h
Total des heures de formation exigibles 120 h
Année de référence en cours Heures exigibles
Formation structurée dans les domaines liés aux missions d’audit et d’examen et aux autres domaines liés à la comptabilité publique (présentation de l'information financière)
Minimum de 15 h
Formation structurée dans les domaines liés à l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé ou dans les domaines liés à la comptabilité publique
0 h
Total des heures de formation structurée exigibles 15 h
Activités d'auto apprentissage reconnues Maximum de 15 h
 Total des heures de formation exigibles  25 h
Exigences pour les membres retraités
  • Si vous n’exercez pas la profession ET que vous n’êtes pas titulaire d’un permis de comptabilité publique : vous n’avez aucune obligation en matière de formation continue obligatoire. 
  • Si vous êtes titulaire d’un tel permis ET/OU que vous exercez toujours la profession de CPA : vous continuez à être assujetti à l’un des deux règlements, et ce, malgré votre statut de retraité. Assurez-vous de satisfaire aux exigences correspondant à votre situation

Exigences spécifiques additionnelles

Les membres de l’Ordre détenant les titres de planificateur financier, de CA•EJC ou de CA•TI sont également assujettis à des exigences particulières en matière de formation continue, et ce, qu’ils aient ou non le statut de retraité.

CPA autorisé par l’Ordre à porter le titre de planificateur financier

Vous devez également vous conformer aux exigences suivantes :

  • Minimum de 40 heures d’activités de formation dans les domaines liés à la planification financière par cycle de deux ans.
  • De ces 40 heures, 15 heures doivent être consacrées à des activités portant sur la planification financière intégrée.
CPA autorisé par l’Ordre à porter le titre de CA•EJC

Vous devez également vous conformer aux exigences suivantes :

  • Minimum de 60 heures d’activités de formation liées à l’ensemble des connaissances requises en juricomptabilité (sur un cycle triennal mobile).
  • De ces 60 heures, un maximum de 10 heures peut consister en des activités d’auto apprentissage.
CPA autorisé par l’Ordre à porter le titre de CA•TI

Vous devez également consacrer un minimum de 25 heures par année de référence à des activités de formation structurée en technologies de l’information.

Situations particulières

Vous avez obtenu votre permis en cours d’année?

Si vous avez obtenu votre permis (permis de CPA et/ou permis de comptabilité publique) plus d’un mois après le début d’une année de référence, vous devez accumuler les heures exigibles au prorata des mois restants à l’année et à la période de référence en cours. Les formations suivies avant la date d’émission de votre permis ne peuvent pas être déclarées. 

Notre équipe vous informera du nombre d'heures exigibles en fonction de votre situation.

Vous désirez renoncer à votre permis de comptabilité publique?

La renonciation au permis de comptabilité publique entraîne certaines conséquences, dont la perte du titre d’auditeur et du droit d’exercer la certification (notamment l’exécution de missions d’examen et de missions d’audit et la rédaction de rapports spéciaux). Si vous désirez malgré tout renoncer à votre permis, vous devez remplir une demande de renonciation [PDF]. 

IMPORTANT – Vous resterez assujetti au règlement spécifique aux CPA titulaires d’un permis de comptabilité publique jusqu’à ce que votre demande de renonciation soit traitée par l’Ordre.

Vous souhaitez soumettre une demande de dispense?

Si vous croyez que votre situation justifie d’être dispensé de l'obligation de participer à des activités de formation continue, n’attendez pas la fin de l’année pour soumettre à l’Ordre une demande de dispense.

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