Programme de mise à niveau

Vous êtes CPA :

• titulaire du permis de comptabilité publique; et 
• souhaitez signer un ou des rapports de missions d’audit ou d’examen pour la première fois depuis au moins les cinq dernières années?

Vous devez préalablement soumettre à l'Ordre une Demande d’évaluation relative à l’imposition d’un programme de mise à niveau, comme prévu aux articles 25 à 29 du Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. 

Vous vous demandez si vous devez remplir cette demande? Voici un schéma qui pourra vous aider à le déterminer. 

Toutes les demandes sont acheminées au comité de la comptabilité publique. Le comité vous indiquera le contenu du programme de mise à niveau que vous devrez compléter, s'il y a lieu.

Votre expérience professionnelle en comptabilité publique et la période durant laquelle vous avez cessé d’exercer dans ce domaine seront considérée lors de l’analyse. Ainsi, si vous avez participé à la réalisation de mandats d’audit ou d’examen sur des informations financières historiques, sans être le signataire du rapport, il vous sera demandé d’en donner une estimation en termes de nombre d’heures.

Un programme de mise à niveau vous sera imposé si le comité de la comptabilité publique juge que vous n’avez pas suffisamment d’expérience contemporaine en certification ou que les formations suivies sont insuffisantes pour le maintien de vos compétences. Ainsi, le programme de mise niveau devra avoir été complété avec succès avant de pouvoir commencer à signer des rapports de missions d’audit ou d’examen.

Intention de signer des missions d’examen uniquement

Un CPA auditeur ou une CPA auditrice qui désire signer des rapports de mission d’examen sans signer des missions d’audit peut se voir imposer un programme de mise à niveau en fonction des activités prévues, à la condition de signer un engagement à remplir et soumettre la Demande d'évaluation relative à l'imposition d'un programme de mise à niveau afin qu'un nouveau programme de mise à niveau soit déterminé, dès qu'il aura I'intention d'agir à titre de signataire de mission d'audit portant sur des informations financières. 

Le programme peut comprendre :

• de l’expérience pratique en missions d’audit et certification sous la supervision d’un maître de stage autorisé par l’Ordre (généralement un maximum de 500 heures effectuées dans divers secteurs);
• des cours à compléter, admissibles pour vos heures de formation continue obligatoire en tant que CPA.

Voici les cours les plus souvent imposés dans le cadre du programme de mise à niveau (disponibles dans le catalogue Vivo) :

• Mission d'audit – Revue des concepts fondamentaux (19 h) 
• Missions d'audit – Mise en œuvre de la NCA 315 révisée (7 h)
• Dossier modèle en mission d'examen – Introduction (7 h)
• Dossier modèle en mission d'examen – Avancé (7 h)
• NCECF – Revue des concepts fondamentaux (16 h)
• Formation interactive – Syndic – Normes d’indépendance – Règle 204 du Code de déontologie harmonisé (2 h)
• Considérations fiscales liées au mandat de certification (4 h)
• Fiscalité des sociétés – Éléments à considérer pour préparer et réviser une déclaration de revenus des sociétés (8 h)
• Gestion de la qualité – Mise en œuvre des nouvelles normes NCGQ 1 et 2 (cabinets réalisant des missions d'audit et d'examen) (3,5 h)
• Gestion de la qualité – Suivi et prise de mesures correctives (cabinets réalisant des missions d'audit et d'examen) (3,5 h)

Peu importe la nature des mandats auxquels vous souhaitez participer, que vous en soyez signataire ou non, si vous retournez en pratique privée alors que cela fait plus de cinq ans que vous n’avez pas exercé en cabinet, une mise à jour de vos connaissances pourraient vous êtes imposée. Ceci s'applique que vous soyez praticien seul, actionnaire, associé ou encore employé. 

Ainsi, si vous retournez en cabinet après avoir cessé pendant plus de cinq ans et avez l’intention de signer des rapports d’audit ou d’examen, vous devrez compléter les cours de perfectionnement identifiés lors de l’analyse de votre retour à la pratique ainsi qu’un programme de mise à niveau.

Consultez la page Retour en cabinet pour en savoir plus sur vos obligations.

Questions?

Si vous avez des questions, communiquez avec nous par courriel à sep@cpaquebec.ca.