Les politiques fiscales et budgétaires doivent évoluer pour soutenir la croissance économique

Montréal, le 7 mars 2017 – À l’approche du dépôt du budget du Québec 2017-2018, l’Ordre des CPA du Québec formule huit propositions qui reposent sur les principes de saine gouvernance, de transparence, d’efficacité et d’efficience, autant de balises qui doivent guider le gouvernement du Québec dans l’élaboration de son prochain budget.

L’équilibre budgétaire étant atteint, place à la transparence

L’Ordre des CPA reconnaît le chemin parcouru sur le plan de l’assainissement des finances publiques et souligne l’importance du Fonds des générations. Le retour aux déficits structurels n’est pas une option pour le Québec. Il est donc impératif de maintenir l’équilibre budgétaire en posant, à l’image des meilleures pratiques, trois gestes forts : instaurer un mécanisme d’évaluation permanente des dépenses fiscales, créer un poste de directeur parlementaire du budget et assurer une accessibilité réelle aux états financiers des organismes publics et parapublics.

Halte aux dédoublements coûteux de l’administration fiscale fédérale-provinciale

Le dédoublement de l’administration fiscale est coûteux. Les Québécois doivent produire à la fois une déclaration à l’Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec, ce qui nuit inutilement à la compétitivité du Québec. L’Ordre des CPA recommande de mettre fin aux dédoublements de l’administration fiscale en instaurant une véritable taxe de vente harmonisée (TVH) et une déclaration de revenus unique. Cette dernière mesure permettrait au gouvernement du Québec d’épargner quelque 500 millions de dollars annuellement.

Commerce de détail : mettre fin à l’iniquité fiscale

Le commerce de détail est victime d’une iniquité fiscale grandissante avec la croissance du commerce en ligne hors Québec. Pour les commerçants québécois, cette situation se traduit par un écart de compétitivité, et pour le gouvernement, par une perte de 177 millions de dollars en taxes de vente non prélevées. L’Ordre demande au gouvernement d’entreprendre des discussions avec les principaux émetteurs de carte de crédit et opérateurs de plateformes de paiement électronique afin de les obliger à percevoir la TVQ sur les achats internationaux effectués par les Québécois et de mettre fin au régime d’exception dont bénéficient les entreprises numériques étrangères. Il s’agit là d’une question d’équité entre les contribuables et envers les commerçants établis au Québec.

La simplification de la fiscalité des aînés : un enjeu prioritaire dans le contexte d’une démographie vieillissante

Le régime fiscal des aînés est alourdi par une multitude de mesures qui demandent un effort de compréhension, d’analyse et de suivi que beaucoup de personnes âgées ne sont pas en mesure de consentir. Pour l’Ordre, une réforme majeure s’impose afin d’accroître l’intégration et la cohérence des diverses mesures fiscales visant les contribuables de 65 ans et plus.

L’Ordre des CPA appuie notamment ses propositions sur un sondage Aramis effectué le mois dernier auprès de quelque 500 internautes. Ce sondage fait ressortir que :

• 78 % des Québécois sont en faveur d’une déclaration de revenus unique.
  
• Seulement 41 % des Québécois considèrent que l’information sur les finances publiques est fiable.
  
• 78 % des Québécois sont favorables à ce qu’un poste de directeur parlementaire du budget soit créé au Québec.
  
• 51 % des Québécois trouvent inéquitable que les achats en ligne hors Québec échappent à la TVQ.
  

« Le gouvernement doit plus que jamais faire évoluer son approche fiscale et budgétaire pour l’arrimer aux nombreuses transformations qui affectent notre société, tant sur le plan démographique qu’économique »,  affirme Geneviève Mottard, CPA, CA, présidente et chef de la direction.

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À propos de l’Ordre des CPA du Québec
L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 39 000 membres et 5 000 futurs CPA, ce qui en fait le troisième ordre professionnel en importance au Québec. L’Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d’expertise de la profession comptable : certification, comptabilité financière, management et comptabilité de management, finance et fiscalité.

Renseignements :
Jean-Louis Laplante
Chargé aux affaires publiques
Ordre des CPA du Québec
T. 514 288.3256 [3024]  1 800 363.4688
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