Devez-vous déclarer vos activités sur Internet?

Publié le 1 mars 2016

Depuis le 2 décembre 2013, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a mis en place une nouvelle exigence en matière de déclaration de renseignements pour les entreprises exerçant des activités sur Internet. Ainsi, une société qui tire un revenu d’au moins une page ou un site Web devra désormais produire l’annexe 88, Activités des entreprises sur Internet, avec sa déclaration de revenus dont la date limite de production est après le 31 décembre 2014.

Activités à déclarer

Selon les indications de l’ARC, les pages ou sites Web qui permettent de gagner un revenu devront être déclarés. Voici quelques exemples pour lesquels l’ARC considère que l’annexe 88 devra être complétée :

les pages Web et sites Web qui permettent aux clients de remplir et envoyer un bon de commande, de remplir un panier d'achats virtuel ou d'effectuer des transactions semblables;
les sites Web de marché ou de vente aux enchères où sont vendus des produits ou services, même s’ils ne sont pas gérés par la société;
les pages Web et sites Web hébergés à l’extérieur du Canada qui génèrent un revenu;
les sites Web, même s’ils ne permettent pas de faire des transactions, mais pour lesquels les clients téléphonent, remplissent et produisent un formulaire, ou envoient un courriel pour effectuer un achat, une commande ou une réservation;
les sites Web qui permettent de gagner des revenus publicitaires, des revenus de programmes ou des revenus de trafic généré par le site.

Activités exclues

L’ARC a également précisé que, règle générale, si la page Web ou site Web ne fait pas gagner directement un revenu, l’annexe 88 ne devra pas être produite. Voici des exemples de pages Web ou de sites Web qu’il n’est pas nécessaire de déclarer :

les sites Web d’annuaire téléphonique qui mentionnent votre page Web ou site Web;
les pages Web ou sites Web comme source d'information seulement. Tout comme les annuaires téléphoniques ou les annonces, ces pages Web et sites Web fournissent des renseignements de base, tels que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l'entreprise, et des renseignements généraux sur le genre de produits ou de services fournis.

Il n’en reste pas moins que ces modalités font en sorte que de nombreuses sociétés seront tenues de produire cette annexe. En effet, même les sociétés qui ne possèdent pas de site Web, mais ayant créé un profil ou une page décrivant l’entreprise sur des sites de blogues, de marché ou de tout autre portail ou répertoire qui permet de gagner un revenu y seront soumises.

Renseignements à fournir

Les sociétés visées doivent fournir le nombre de pages ou sites Web qui leur permettent de gagner des revenus et inscrire les adresses Web des 5 pages ou sites qui génèrent le plus de revenus. De plus, la société devra également fournir le pourcentage de son revenu brut qui est généré par Internet. L’ARC a par ailleurs indiqué qu’une estimation raisonnable de ce revenu sera acceptable s’il n’est pas possible de déterminer le pourcentage exact.

Il est à noter que ces exigences s’appliquent également aux travailleurs autonomes qui doivent en faire la déclaration dans la section prévue à cet effet sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale, soumis avec leur déclaration de revenus personnelle. Pour le moment, les sociétés de personnes qui gagnent un revenu qui provient d’une page Web n’ont pas à déclarer séparément de tels renseignements.

Marco Lobo Pizzati, CPA, CA, DESS Fisc.
Directeur, Service de la fiscalité
Demers Beaulne