Directive sur la présentation de l’information financière et la reddition de comptes financière relatives au Fonds de développement des territoires, au Fonds local d’investissement et au Fonds local de solidarité

La Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, sanctionnée le 21 avril 2015, a conféré aux MRC l’ensemble de la compétence en matière de développement local et régional, incluant notamment le soutien à l’entrepreneuriat. 

Pour guider les MRC (et les villes exerçant des compétences de MRC) dans l’application de ces modifications législatives, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a mis en ligne sur son site Web une directive visant à fournir des indications sur la façon pour les MRC de comptabiliser les activités relatives au FDT, au FLI et au FLS, de présenter l’information financière relative au patrimoine et aux résultats des activités de ces fonds dans leurs états financiers et de rendre compte des dépenses admissibles engagées et réalisées en lien avec les sommes reçues dans le cadre du FDT.

Le Groupe de travail – Administrations municipales de l’Ordre invite les auditeurs des MRC et autres intervenants concernés à en prendre connaissance.

Consultez la directive du MAMOT [PDF] [+]