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États financiers des organismes municipaux : mise à jour du modèle de note sur les régimes de retraite

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Le groupe de travail sur les administrations municipales de l'Ordre a mis à jour le modèle de note à insérer aux états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2016 pour les entités soumises à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (RLRQ, c. S-2.1.1).

Les préparateurs d'états financiers et leurs auditeurs sont invités à prendre connaissance du modèle de note et de la directive mise à jour par le MAMOT sur le traitement comptable des effets de la Loi.

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