Intégration des professionnels formés à l’étranger : l'heure est à l'action et non plus à la vigie bureaucratique
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Québec, le 25 août 2016 – Alors qu’il comparaissait devant les membres de la Commission des institutions qui étudie le projet de réforme du Code des professions, l’Ordre des comptables professionnels agréés a vigoureusement fait valoir aujourd’hui que l’heure est à l’action et non plus à la vigie bureaucratique en matière d’intégration des professionnels formés à l’étranger.
Tout en saluant les avancées en matière de gouvernance et d’éthique, qui s’inscrivent en droite ligne avec l’approche qu’il a lui-même adoptée, l’Ordre des CPA déplore que la réforme proposée ne soit pas davantage au diapason de la volonté du gouvernement de favoriser un meilleur arrimage entre les besoins du Québec en matière de main-d’œuvre et la contribution des nouveaux arrivants.
Selon le président du Conseil de l’Ordre, André Dugal, FCPA, FCA, « l’accent doit être mis sur des mécanismes qui permettent de faire connaître et d’encourager le partage des meilleures pratiques et des bons coups de façon à favoriser une évolution des systèmes et des mentalités. Le Québec est en droit de s’attendre à ce que les compétences des professionnels formés à l’étranger contribuent à l’avancement de la société dans son ensemble et que toutes nos forces vives, y compris les employeurs, se mobilisent pour atteindre cet objectif. L’heure n’est donc plus à la multiplication des contrôles ni à la compilation de données, mais à l’action concrète », d’ajouter M. Dugal.
L’Ordre des CPA s’est également prononcé sur certaines mesures mises de l’avant dans la foulée des constatations de la Commission Charbonneau. Résolument favorable à la proposition visant à soustraire à l’approbation des membres des ordres professionnels le montant de la cotisation annuelle, l’Ordre soutient aussi les propositions présentées pour autoriser et encadrer les échanges de renseignements entre syndics et pour rendre obligatoire pour tous les membres des ordres professionnels une formation minimale en éthique et en déontologie.
Dans le contexte de l’actualité des derniers mois dans l’univers professionnel, l’Ordre n’a pas manqué de souligner que la réforme du Code des professions devrait faire une plus grande place aux mécanismes de reddition de compte des ordres et en conséquence, à la nécessité pour l’Office des professions de se doter d’indicateurs de performance. « L’implantation de tels indicateurs nous semble urgente pour permettre à l’Office de suivre la performance des ordres et de mesurer l’efficacité de leurs processus pour assurer la protection du public. Voilà une lacune déjà identifiée par la Commission Charbonneau à laquelle on devrait remédier sans plus attendre », d’affirmer M. Dugal.
Enfin, l’Ordre se désole que sur la question des lanceurs d’alerte, le législateur persiste à multiplier les interventions législatives isolées plutôt que d’adopter une loi-cadre structurante pour protéger adéquatement les dénonciateurs du secteur public et privé. Comme il l’avait fait lors des consultations sur les projets de loi nos 87 et 92, l’Ordre a invité les parlementaires à la prudence et réitéré encore une fois que l’approche de la France, qui a adopté une loi-cadre précisant les conditions applicables à l’ensemble des lanceurs d’alerte, quel que soit le secteur d’activité, est un très bon exemple à suivre. A contrario, l’immunité disciplinaire proposée par le projet de loi à l’étude n’est pas suffisante pour convaincre un professionnel de lancer une alerte.
À propos de l’Ordre des CPA du Québec
L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 38 000 membres et 5 600 futurs CPA, ce qui en fait le troisième ordre professionnel en importance au Québec. L’Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d’expertise de la profession comptable : certification, comptabilité financière, management et comptabilité de management, finance et fiscalité.
Consultez le mémoire de l’Ordre [+]
Tout en saluant les avancées en matière de gouvernance et d’éthique, qui s’inscrivent en droite ligne avec l’approche qu’il a lui-même adoptée, l’Ordre des CPA déplore que la réforme proposée ne soit pas davantage au diapason de la volonté du gouvernement de favoriser un meilleur arrimage entre les besoins du Québec en matière de main-d’œuvre et la contribution des nouveaux arrivants.
Selon le président du Conseil de l’Ordre, André Dugal, FCPA, FCA, « l’accent doit être mis sur des mécanismes qui permettent de faire connaître et d’encourager le partage des meilleures pratiques et des bons coups de façon à favoriser une évolution des systèmes et des mentalités. Le Québec est en droit de s’attendre à ce que les compétences des professionnels formés à l’étranger contribuent à l’avancement de la société dans son ensemble et que toutes nos forces vives, y compris les employeurs, se mobilisent pour atteindre cet objectif. L’heure n’est donc plus à la multiplication des contrôles ni à la compilation de données, mais à l’action concrète », d’ajouter M. Dugal.
L’Ordre des CPA s’est également prononcé sur certaines mesures mises de l’avant dans la foulée des constatations de la Commission Charbonneau. Résolument favorable à la proposition visant à soustraire à l’approbation des membres des ordres professionnels le montant de la cotisation annuelle, l’Ordre soutient aussi les propositions présentées pour autoriser et encadrer les échanges de renseignements entre syndics et pour rendre obligatoire pour tous les membres des ordres professionnels une formation minimale en éthique et en déontologie.
Dans le contexte de l’actualité des derniers mois dans l’univers professionnel, l’Ordre n’a pas manqué de souligner que la réforme du Code des professions devrait faire une plus grande place aux mécanismes de reddition de compte des ordres et en conséquence, à la nécessité pour l’Office des professions de se doter d’indicateurs de performance. « L’implantation de tels indicateurs nous semble urgente pour permettre à l’Office de suivre la performance des ordres et de mesurer l’efficacité de leurs processus pour assurer la protection du public. Voilà une lacune déjà identifiée par la Commission Charbonneau à laquelle on devrait remédier sans plus attendre », d’affirmer M. Dugal.
Enfin, l’Ordre se désole que sur la question des lanceurs d’alerte, le législateur persiste à multiplier les interventions législatives isolées plutôt que d’adopter une loi-cadre structurante pour protéger adéquatement les dénonciateurs du secteur public et privé. Comme il l’avait fait lors des consultations sur les projets de loi nos 87 et 92, l’Ordre a invité les parlementaires à la prudence et réitéré encore une fois que l’approche de la France, qui a adopté une loi-cadre précisant les conditions applicables à l’ensemble des lanceurs d’alerte, quel que soit le secteur d’activité, est un très bon exemple à suivre. A contrario, l’immunité disciplinaire proposée par le projet de loi à l’étude n’est pas suffisante pour convaincre un professionnel de lancer une alerte.
À propos de l’Ordre des CPA du Québec
L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 38 000 membres et 5 600 futurs CPA, ce qui en fait le troisième ordre professionnel en importance au Québec. L’Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d’expertise de la profession comptable : certification, comptabilité financière, management et comptabilité de management, finance et fiscalité.
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Renseignements :
Jean-Louis Laplante
Chargé aux affaires publiques
Ordre des CPA du Québec
T. 514 288.3256 [3024] 1 800 363.4688
jllaplante@cpaquebec.ca
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