Les placements privés pour les régimes de retraite : un défi pour l’évaluation de la juste valeur

Mise à jour : 18 décembre 2018

Dans un contexte économique de faibles taux d’intérêts et de rendements instables, les gestionnaires de régimes de retraite cherchent à diversifier leur portefeuille tout en obtenant des rendements plus élevés.  Une nouvelle catégorie de placement s’est ajoutée récemment aux portefeuilles de placements traditionnels d’actions et de titres à revenus fixes, soit les placements privés.  

Les placements privés se transigent hors bourse, de gré à gré. Les investissements dans ce type de placements se font majoritairement par le biais de fonds de capitaux privés ou par le biais de fonds de fonds. Les fonds détiennent du capital-actions de diverses entreprises typiquement privées ou des unités de fonds. Ce sont des investissements peu liquides qui se font sur un horizon de temps limité, exemple 7 ans ou 10 ans, qui est déterminé au moment de la création du fonds.

Évaluation de la juste valeur, un processus complexe

L’évaluation de la juste valeur d’un actif consiste à estimer le prix qui serait reçu lors de la vente de ce dernier dans une transaction normale. L’absence de données de marché et le peu de liquidité de ces placements occasionnent une faible disponibilité de transactions comparables sur lesquelles l’évaluation peut se fonder. 

Les fonds privés évaluent leurs positions au moyen de méthodologies, qui reposent généralement sur des méthodes et techniques d’évaluation comme l’actualisation des flux financiers et des multiples de bénéfices. Les investisseurs évaluent leurs placements dans ces fonds en se basant sur la valeur de l’actif net (NAV) fournie par les promoteurs de fonds. Lorsque les valeurs attribuées à ces placements sont basées sur des données non observables, ils sont classés au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs selon IFRS 13 et l’Annexe au chapitre 4600.

Les états financiers audités comprenant la juste valeur de participations du fonds sont parfois disponibles plusieurs mois après la date de clôture des états financiers des investisseurs institutionnels, dont les régimes de retraite. 

Les préparateurs d’états financiers déterminent la juste valeur de leur placement dans le fonds en se basant sur la valeur unitaire de l’actif net (NAV) établie à partir des états financiers les plus récents fournis par le promoteur du fonds. Cette dernière est ajustée pour tenir compte des acquisitions et des dispositions d’unités du fonds effectuées entre la date des états financiers du fonds et la date de présentation des états financiers des investisseurs. 

La valeur figurant aux états financiers de clôture des régimes de retraite pour ces fonds est souvent basée sur de l’information non auditée et décalée d’un trimestre. Les écarts d’évaluation peuvent être d’autant plus importants, car certains fonds ne procèdent pas à la réévaluation trimestrielle de leurs actifs. Les relevés trimestriels fournis par les gestionnaires peuvent être difficiles à réconcilier à la fin de l’année avec les états financiers audités en raison de changements survenus au courant de l’année dans la comptabilisation des revenus  et dépenses qui ne sont pas nécessairement communiqués aux investisseurs. Les chiffres des états financiers doivent refléter les valeurs des gardiens de valeur de l’investisseur et du gestionnaire qui devraient s’équivaloir.

De plus, il existe peu de visibilité sur les hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur de ces fonds et des risques associés à l’utilisation d’hypothèses raisonnables.

Conséquemment, les préparateurs d’états financiers devraient effectuer une comparaison rétrospective de la valeur non-auditée figurant aux états financiers à la NAV selon les états financiers audités des fonds, une fois obtenus, afin de valider que le processus de détermination de valeur aux fins de la préparation des états financiers est approprié.   

Pour la majorité des régimes de retraite, les placements privés représentent une faible portion de l’actif investi par rapport aux placements traditionnels. Les écarts d’évaluation de juste valeur, mentionnés précédemment, sont souvent non significatifs dans les états financiers des investisseurs institutionnels.  Étant donné que les placements privés occupent une place de plus en plus importante, il faudra s’assurer que ces écarts restent non significatifs. 

Dans le cas contraire, il faudra  trouver une façon d’obtenir des informations probantes qui permettront de bien évaluer la juste valeur des placements, d’en apprécier la vraisemblance et d’en divulguer les risques.

Le groupe de travail de l’Ordre sur les régimes de retraite