Renoncer à son titre de CPA pour échapper aux conséquences de ses actes: la solution?

Chronique du syndic

Ne vous méprenez pas! Un CPA sera toujours redevable des gestes qu’il a posés alors qu’il était membre, qu’il demeure ou non membre de son ordre professionnel.

La raison d’être d’un ordre étant de protéger le public, divers mécanismes sont prévus pour qu’un professionnel ne puisse échapper aux conséquences d’actes répréhensibles qu’il pourrait avoir posés dans l’exercice de sa profession. Voici ce qu’il faut retenir.

• Tout CPA ou ex-CPA a l’obligation de collaborer avec le syndic dans le cadre de ses enquêtes. Ce dernier peut demander à le rencontrer et à ce qu’on lui fournisse des documents ou informations, et même le contraindre à le faire au besoin. 


• L’article 116 du Code des professions est également sans équivoque : si les gestes reprochés ont été posés alors que le professionnel était encore membre de l’Ordre, le conseil de discipline étudiera toute plainte reçue, sans égard au statut actuel de cette personne.  


• Pas besoin d’avoir trempé dans un méga scandale financier ou une affaire de corruption : toute faute professionnelle ou entorse au code de déontologie est susceptible de tomber sous la loupe du syndic et de faire l’objet d’une plainte au conseil de discipline.  


• Les conséquences? Si le conseil de discipline impose une sanction à un CPA, un avis légal est dans tous les cas publié dans le Bulletin CPA, qui est envoyé aux 39 000 membres et aux 5 000 candidats à la profession, ainsi que dans un journal couvrant le territoire de l’exercice de sa profession. 


• Le temps n’arrange pas les choses : en matière disciplinaire, le concept de prescription n’existe pas comme en droit civil, de sorte que le syndic peut toujours enquêter, peu importe le nombre d’années écoulées, et porter plainte contre un CPA qui a commis une faute alors qu’il était membre de l’Ordre. 

Conclusion : être membre de l’Ordre est un privilège et non un droit. Les responsabilités qui y sont associées demeurent, même une fois qu’on a renoncé au privilège d’être membre.