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Mise à jour de l'exemple de note à insérer dans les états financiers d'entités responsables de la gestion de régimes de retraite municipaux

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Le groupe de travail sur les administrations municipales de l'Ordre a mis à jour l'exemple de note à insérer aux états financiers pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2015 pour les entités soumises à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15).

Les préparateurs d'états financiers et leurs auditeurs sont invités à prendre connaissance des directives et autres documents du MAMOT ainsi que de l'exemple de note.

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