Nouvelle norme pour les missions d’examen NCME 2400 : avez-vous pensé à vos lettres de mission?

L’entrée en vigueur de la nouvelle norme d’examen NCME 2400 qui sera applicable aux périodes closes à compter du 14 décembre 2017 aura des incidences différentes pour chacun des cabinets, mais il est important de s’y attarder dès maintenant afin d’être bien préparé et d’éviter des surprises lors des premiers mandats réalisés selon ces exigences.

Tout comme la norme actuelle, une fois le mandat accepté ou maintenu, la NCME 2400 exige qu’avant de réaliser la mission, le professionnel en exercice convienne des conditions de la mission avec la direction (ou les responsables de la gouvernance, selon le cas). Les conditions sont alors consignées dans une lettre de mission ou dans un autre type d’accord écrit établi sous une forme appropriée.

La NCME 2400 précise certains éléments essentiels qui doivent se retrouver dans la lettre de mission, entre autres l’utilisation et la diffusion prévues des états financiers. Puisque le contenu obligatoire de la lettre est différent du contenu exigé selon la norme 8100, tous les cabinets doivent par conséquent revoir leurs modèles de lettres selon ces nouvelles exigences. Ainsi, même pour une mission récurrente, le professionnel devra prévoir une nouvelle entente avec son client pour les missions qui seront réalisées selon les exigences de la NCME 2400 c.-à-d. pour les périodes closes à compter du 14 décembre 2017. Il existe différentes sources de référence pour rédiger cette entente soit l’exemple inclus en annexe de la NCME 2400, les modèles de lettres pour les abonnés au Guide du praticien (GDP-CA) de CPA Canada ($) ou les modèles de lettre inclus dans le programme de missions d’examen de CPA Canada ($) offert par l’Ordre des CPA du Québec. Tous les participants à l’activité de formation de l’Ordre Missions d’examen – Étude approfondie de la nouvelle norme et incidence sur un dossier modèle ont aussi reçu ou recevront un exemplaire de cette nouvelle lettre.

Il faut aussi se rappeler qu’il est dans l’intérêt de la direction (ou des responsables de la gouvernance, le cas échéant) et du professionnel en exercice que la lettre de mission soit envoyée avant le début de la mission d’examen pour prévenir tout malentendu quant aux conditions de la mission d'examen. De plus, cette procédure agit en premier lieu comme une protection pour le cabinet par rapport au travail à effectuer, car en signant cette lettre, le client convient qu’il comprend bien l’étendue, l’objectif et les limites de la mission. Ainsi, avant la planification, le professionnel en exercice peut confirmer si la mission qu’il s’apprête à effectuer correspond aux attentes et aux besoins du client et, donc, s’il y a nécessité de revoir le type de mission à réaliser.

Discuter des termes de la mission avec le client peut aussi être une occasion de s’enquérir des faits saillants de l’entité concernée, ce qui permettra d’effectuer la planification de la mission en ayant davantage d’informations sur les facteurs pertinents aux fins de la mission. À cet égard, il est important de prendre note que la nouvelle norme NCME 2400 indique que le professionnel en exercice ne doit pas accepter ou maintenir une relation client ou une mission d’examen dans certaines circonstances, à moins que des textes légaux ou réglementaires ne l’y obligent. La réalisation des procédures d’acceptation et de maintien de la relation client ou de la mission d’examen en début de processus permet au professionnel en exercice de prendre des décisions éclairées concernant le respect de ces critères et lui permet également de déterminer les actions à prendre avant que ne soient effectuées d’autres étapes importantes de la mission.

Pour les périodes postérieures à l’application initiale de la NCME 2400, il se peut que le professionnel en exercice décide de ne pas transmettre une nouvelle lettre de mission pour chaque période. Il sera toutefois requis selon le paragraphe 34 de la NCME 2400 que le professionnel en exercice convienne des conditions de la mission sur une base annuelle, avec la direction ou les responsables de la gouvernance. Il se doit d’apprécier si les circonstances exigent une révision des conditions de la mission et s'il est nécessaire de rappeler à la direction ou aux responsables de la gouvernance, selon le cas, les conditions déjà convenues. Lorsqu'aucun facteur ne justifie la modification des conditions de la mission, le professionnel en exercice consigne ce fait par écrit dans le dossier de travail.

En conclusion, il est de la responsabilité du professionnel en exercice de bien se préparer pour cette importante transition. À cet égard, CPA Canada et l'Ordre ont préparé plusieurs ressources pour faciliter la transition vers les nouvelles normes. Ces publications sont répertoriées sur la page Avis d'expert et ressources, sous la section Ressources – Missions d’examen NCME 2400. Le programme de développement professionnel de l’Ordre comprend aussi plusieurs activités de formation pertinentes sur le sujet. Visitez le site de l’Ordre pour plus d'information.

Il est aussi possible d’obtenir plus de renseignements auprès de l’une de nos conseillères aux normes.