Comptabilité financière et certification
Nos experts vous présentent ici diverses ressources sélectionnées en fonction de vos besoins : des actualités, des textes rédigés par les membres des groupes de travail de l’Ordre ainsi que certaines publications et références.
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Ressources et outils
Reddition de comptes et audits annuels
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Source : Groupe de travail de l’Ordre sur les administrations municipales
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Source : Groupe de travail de l’Ordre sur les administrations municipales
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec
Source : Stéphane Landry, CPA, CA, Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.
Programmes d'aide
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Source : Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Source : Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec
Source : Ministère des Finances du Québec
Autres sujets
Source : Commission municipale du Québec
Source : Commission municipale du Québec
Source : CPA Canada
Source : Commission municipale du Québec
Source : Le groupe de travail sur les administrations municipales et Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec
Documents modèles
- Instructions aux auditeurs et aux organismes municipaux relatives à la reddition de comptes finale du programme FRR – Volet 4 – Axe coopération intermunicipale
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
- PRABAM et FRR – Volet 1 : instructions en vertu de la NCSC 4400 maintenant en ligne
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
- Organismes municipaux – Questionnaire sur les informations relatives aux apparentés
Source : DCA comptable professionnel agréé inc.
- Exemple de texte à intégrer dans les notes aux états financiers des entités visées par la contestation de la loi 15
Source : Le groupe de travail sur les administrations municipales
- Réclamations finales pour les programmes d'infrastructures des municipalités – Modèles de rapports de certification des auditeurs
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec
Source : Conseil des normes comptables
Source : Ordre des CPA du Québec
Documents modèles
- Rapports à produire dans le cadre de la saisie des données financières pour la Financière agricole du Québec (FADQ)
Source : Groupe de travail de l’Ordre sur l'agriculture et la Financière agricole du Québec
Source : Institut de la statistique
Source : Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
Source : Ministère de l’Économie et de l’Innovation
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Le groupe de travail sur les coopératives
Documents modèles
- SCHL : Guide d’élaboration des états financiers et canevas pour le programme IFLC-2 100 %
Source : Ordre des CPA du Québec
- SCHL : Guide d’élaboration des états financiers et canevas – S95 et IFLC-2 hybride
Source : Ordre des CPA du Québec
- Révision du rapport à délivrer sur le taux de capitalisation des coopératives, en conformité aux exigences de la Loi sur le Régime d’investissement coopératif
Source : Le groupe de travail sectoriel sur les coopératives et le groupe de travail sur les rapports en certification
- Rapports pour les coopératives
Source : Le groupe de travail sur les coopératives
Source : Ministère de l'Enseignement supérieur
Documents modèles
- Rapport sur l’audit des états financiers des établissements privés
Source : Ordre des CPA du Québec et le groupe de travail sur le réseau de la santé et des services sociaux
- Rapport sur l’audit des états financiers des établissements du secteur public et la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
Source : Ordre des CPA du Québec et le groupe de travail sur le réseau de la santé et des services sociaux
- Rapport sur les autres éléments relevés dans le cadre d'une mission d’audit Source : Ordre des CPA du Québec et le groupe de travail sur le réseau de la santé et des services sociaux
Les rapports sont aussi disponibles dans la circulaire du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ministère de la famille
Source : Ministère de la famille
Source : Ministère de la Famille
Le ministère de la Famille prolonge la tolérance administrative pour la transmission du rapport financier annuel 2022-2023 au 30 septembre 2023. Des missions d’examen seront dorénavant requises pour les états financiers de toutes les entités du réseau et aussi pour l’état des subventions octroyées aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial.
Restez à l’affût des prochaines nouvelles à ce sujet.
Source : Ministère de la Famille
Source : Ministère de la Famille
Source : Ministère de la Famille
CPE et garderies subventionnées | Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial
Source : Ministère de la Famille
Source : Ministère de la Famille
Source : Ministère de la Famille
Documents modèles
- Modèles de rapports d’audit 2022-2023
Source : Le groupe de travail sur le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance
Source : Conseil des normes comptables
Source : Retraite Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Retraite Québec
Source : Retraite Québec
Source : Le groupe de travail sectoriel sur les régimes de retraite
Source : Le groupe de travail sur les régimes de retraite
Documents modèles
- Mise à jour des rapports de l’auditeur indépendant sur les états financiers d’un régime de retraite
Source : Le groupe de travail sur les régimes de retraite de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
• Rapport de l’auditeur indépendant – Opinion modifiée standard
• Rapport d'assurance raisonnable du professionnel en exercice indépendant sur la conformité – Opinion modifiée standard
• Rapport d'assurance raisonnable du professionnel en exercice indépendant sur la conformité – Opinion modifiée autre
Source : RECYC-QUÉBEC
Source : Ordre des CPA du Québec et le groupe de travail sur le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance
Source : Ordre des CPA du Québec
• Rapport sur l’audit des états financiers des établissements privés
• Rapport sur l’audit des états financiers des établissements du secteur public et la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
• Rapport sur les autres éléments relevés dans le cadre d'une mission d’audit
Les rapports sont aussi disponibles dans la circulaire du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Source : Ordre des CPA du Québec et le groupe de travail sur le réseau de la santé et des services sociaux
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Source : Groupe de travail de l'Ordre sur l'agriculture et la Financière agricole du Québec
Source : Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avec la collaboration de membres du groupe de travail sur les rapports en certifications
Source : Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Source : Le groupe de travail sectoriel sur les coopératives et le groupe de travail sur les rapports en certification
Source : CPA Canada
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec
Source : Le groupe de travail sur les régimes de retraite de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Source : Le groupe de travail sur les rapports en certification de l'Ordre
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec
Source : Les groupes de travail sur les rapports en certification et sur les administrations municipales
Source : Le groupe de travail technique sur les rapports en certification
Consultez également la page ère numérique dans les sections portant sur l’analyse des données, la chaîne de blocs, les cryptomonnaies et cryptoactifs, l'intelligence artificielle et la robotique pour trouver plusieurs ressources touchant la certification.
Consultez également la page Documentation en développement durable pour trouver plusieurs ressources touchant la certification.
Missions de compilation
Source : CPA Canada et Ordre des CPA du Québec
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Normes de gestion de la qualité
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : International Auditing and Assurance Standards Board
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Source : Conseil des normes d’audit et de certification et International Auditing and Assurance Standards Board
NCA 315 Révisée
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Prenez connaissance des incidences de la NCA 315 révisée >
Consultez aussi la fiche d’information de l’IAASB >
Audit des estimations (NCA 540)
Source : CPA Canada
Audit d’entités peu complexes
Source : Conseil des normes d’audit et de certification
Source : Conseil des normes d’audit et de certification
Source : Conseil des normes d’audit et de certification
Missions autres que la certification d’informations financières historiques
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : CPA Canada
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : CPA Canada
Source : Conseil des normes d’audit et de certification et CPA Canada
Source : CPA Canada
Source : Paul Beauvais, CPA auditeur, CA et Manon Hall, CPA auditrice, CA – Membres du groupe de travail sur les rapports en certification
Autres sujets
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Conseil des normes d'audit et de certification
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : CPA Canada
Source : Conseil des normes d'audit et de certification
Source : Conseil canadien sur la reddition de comptes
Blogue Technologies : quelle incidence sur l’audit? >
Webinaire Zone praticiens (mai 2022) : La technologie dans l’audit >
Outils et techniques automatisés dans le cadre de l’audit : Indications récentes de CPA Canada >
Source : CPA Canada
Source : Conseil des normes d'audit et de certification
Source : Gazette officielle du Québec
Source : Conseil canadien sur la reddition de comptes
Source : Le groupe de travail technique en certification
COVID-19
L’IASB a publié un exposé-sondage sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres. Voyez un aperçu des principales propositions >
Source : IFRS Foundation
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères a été révisée pour inclure les modifications publiées par l’IASB en août 2023. Ces modifications visent à exiger que les entités appliquent une approche cohérente pour apprécier si une monnaie est convertible en une autre monnaie et déterminer le cours de change à utiliser et les informations à fournir lorsqu’elle ne l’est pas. Ces modifications, publiées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 et une application anticipée est permise.
IAS 7, « Tableau des flux de trésorerie », et IFRS 7, « Instruments financiers : Informations à fournir », sont révisées pour ajouter de nouvelles obligations d’information visant à accroître la transparence quant aux accords de financement de fournisseurs et à leur incidence sur les passifs et les flux de trésorerie de l’entité et sur l’exposition de celle-ci au risque de liquidité. Elles s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Une application anticipée est permise. Ces modifications ont été publiées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
En juin 2023, IAS 12 Impôts sur le résultat a été révisée pour inclure les modifications publiées par l’International Accounting Standards Board en mai 2023. Ces modifications introduisent une exception temporaire aux exigences de comptabilisation à propos des actifs et passifs d’impôt différé découlant des règles du Pilier 2, ainsi que des informations à fournir ciblées pour les entités touchées. Les modifications ont été publiées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Le Conseil des normes comptables a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board (IASB), sur les informations à fournir. L’IASB propose une nouvelle norme d’application volontaire selon laquelle une filiale visée par la norme serait autorisée à préparer ses états financiers selon les normes IFRS en respectant des obligations d’information réduites.
Voyez tous les détails >
Source : Conseil des normes comptables
Source : International Accounting Standards Board
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
Source : IFRS Foundation
Actions rachetables et instruments financiers entre apparentés
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Conseil des normes comptables
Source : CPA Canada
Autres sujets
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Conseil des normes comptables
Source : CPA Canada
La NOC‑20 fournit des indications sur le traitement comptable des dépenses liées à un accord d'infonuagique par le client et sur la question de savoir s’il existe un actif incorporel logiciel dans l’accord. Elle vise les entreprises à capital fermé et les OSBL. La NOC‑20 s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Son application anticipée est permise. La NOC‑20 a été publiée dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Le chapitre 3400, « Produits », des NCECF a été modifié de façon à reporter la date d'entrée en vigueur des modifications publiées en décembre 2019 concernant les frais ou les paiements initiaux non remboursables. Ces modifications devaient s’appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, mais s'appliqueront plutôt aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Une application anticipée est permise. Ce report laissera au CNC le temps d’analyser les problèmes soulevés par les parties prenantes, notamment des OSBL, et de trouver des solutions, s’il y a lieu. Les modifications ont été publiées dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Le chapitre 3856, Instruments financiers, a été modifié pour offrir un allégement des dispositions relatives à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux d’intérêt de référence. Les modifications s’appliquent aux exercices clos à compter du 1er février 2022. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée.
Source : L’équipe de la pratique professionnelle et certains membres du groupe de travail sur les régimes de retraite de l’Ordre des CPA du Québec
Source : CPA Canada
Source : Conseil des normes comptables
Source : Le groupe de travail technique – NCECF – Comptabilité financière – Partie II et l’équipe de la pratique professionnelle, certification et comptabilité financière, de l'Ordre des CPA du Québec
Source : Paul Beauvais, CPA auditeur, CA (membre du Groupe de travail technique NCECF - comptabilité financière - partie II) et l’équipe de la pratique professionnelle, certification et comptabilité financière, de l'Ordre des CPA du Québec
Source : Jasmin Bilodeau, CPA, CA et Paul Beauvais, CPA auditeur, CA
Source : Paul Beauvais, CPA auditeur, CA
Source : Paul Beauvais, CPA auditeur, CA
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
COVID-19
Source : Le groupe de travail technique – NCECF – Comptabilité financière – Partie II
Source : Le groupe de travail technique – NCECF – Comptabilité financière – Partie II
Source : Le groupe de travail technique – NCECF – Comptabilité financière – Partie II
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des arts et des lettres du Québec
Réalisé par la Chambre des notaires du Québec à la demande du ministère de la Justice, ce site rassemble sur une même plate-forme les ordres professionnels et organismes d'autoréglementation dont les membres exercent un rôle important dans le secteur de la copropriété.
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Source : Ministère de l'Enseignement supérieur
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Source : Conseil des normes d'information financière et de certification
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Conseil des normes d'audit et certification
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Source : Les groupes de travail sectoriel suivants : Administrations municipales - Institutions d'enseignement - Réseau de la santé et des services sociaux et les groupes de travail technique suivants : Certification - Secteur public, Comptabilité dans le secteur public
COVID-19