Les fiducies globales des régimes de retraite

Mise à jour : 18 décembre 2018

Les fiducies globales des régimes de retraite sont des entités d’investissement. On en retrouve souvent dans les organisations qui offrent plusieurs régimes de retraite distincts et qui, pour des raisons d’efficacité, décident de mettre leurs avoirs en commun en créant une fiducie globale dont le mandat est d’investir l’argent des régimes de retraite en conformité avec les politiques de placement de ces derniers. Ce faisant, ces régimes ont accès à des véhicules de placement souvent réservés à des investisseurs plus importants. 

Les fiducies globales des régimes de retraite doivent faire une appréciation de leurs documents constitutifs ou de leur fonctionnement pour évaluer si elles ont une obligation d’information du public, auquel cas elles devront utiliser les IFRS. Une entité ayant une obligation d’information du public, est une entité qui « détient des actifs en qualité de fiduciaire pour un vaste groupe de tiers, laquelle activité constitue l’une de ses activités principales ». Une fiducie globale qui considère ne servir qu’un nombre limité de tiers, les régimes de retraite participants en tant que tels, pourrait donc faire un choix, soit opter pour les NCECF ou pour les IFRS.

Il faut rappeler que les régimes de retraite se doivent de respecter les IFRS en ce qui a trait à l’évaluation et à la présentation des informations financières concernant leurs placements, comme le prescrit le chapitre 4600 du manuel (4600.19 et .32 a) i)). Cette obligation d’évaluation et d’informations à fournir est valide, peu importe le choix qu’aura fait le régime de retraite quant à son référentiel comptable dit secondaire (NCECF ou IFRS) (4600.7). On se rappellera également qu’IFRS 7 demande de fournir l’information sur les risques financiers en se basant sur les informations fournies, en interne, aux principaux dirigeants de l'entité (IFRS 7.34(a)). Dans le contexte où une partie importante (si ce n’est l’intégralité) des placements d’un régime est confiée à une fiducie globale, et que cette dernière est gérée par ou sous la supervision directe de la collectivité des régimes participants, on s’attendrait à ce que l’information sur les risques financiers auxquels le régime est exposé soit basée sur la situation de la fiducie globale. Cependant, il se peut que les régimes partis à la fiducie globale aient des caractéristiques et engagements financiers très hétérogènes qui se traduiront par des politiques de placements différentes pour chacun. La répartition des placements serait alors très différente d’un régime à l’autre, et pas nécessairement dans les mêmes proportions que ceux de la fiducie globale. L’information sur les risques financiers devrait donc refléter les risques propres au régime s’ils diffèrent de ceux de la fiducie globale.