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L'Ordre des CPA dépose ses recommandations au ministre Nicolas Marceau en vue du prochain budget du Québec


Montréal, le 7 février 2014 – Dans le cadre des consultations prébudgétaires en cours, l’Ordre des CPA a déposé aujourd’hui son mémoire au ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau. Assorti de 17 recommandations, le mémoire repose sur un grand constat, à savoir qu’il est temps plus que jamais d’effectuer un grand ménage dans l’environnement de l’économie québécoise.

« Pour assurer la santé économique et le développement social du Québec, le gouvernement devra poser des gestes courageux et empreints d’une vision à long terme. Nous devons nous interroger sur la pertinence de nos dépenses et tout mettre en œuvre pour maximiser nos revenus, a affirmé Stephan Robitaille, FCPA, FCGA, président du Conseil de l’Ordre. Une révision en profondeur de nos programmes économiques et sociaux ainsi que de notre système fiscal s’impose afin d’optimiser nos ressources et la performance de nos entreprises, mais aussi de tous les organismes de l’État, et assurer la pérennité du filet social que nous désirerons et aurons les moyens de nous offrir. »

C’est donc dans cet esprit que l’Ordre s’est penché plus particulièrement sur des mesures concrètes permettant de rétablir l’équilibre budgétaire, de favoriser l’entrepreneuriat, d’augmenter la productivité des entreprises et d’assurer une refonte du système fiscal québécois. C’est ainsi qu’il propose notamment :

  • l’augmentation des tarifs de certains services publics, tout en prenant soin des plus démunis;
  • une révision en profondeur de l’ensemble des programmes gouvernementaux en mettant à contribution des ressources internes ainsi que des ressources externes et indépendantes;
  • l’augmentation de la TVQ sur certains biens dits « de luxe »;
  • la facilitation des transferts d’entreprise au sein d’une même famille;
  • l’élimination des crédits d’impôt permanents destinés à un nombre limité d’entreprises et en contrepartie, la diminution des taux d’imposition de l’ensemble des entreprises;
  • l’utilisation de nos surplus d’électricité et l’adoption d’une politique tarifaire décroissante pour encourager les entreprises à réaliser les première et deuxième transformations au Québec;
  • la mise en place de tables de concertation qui auront pour mandat d’opérer des changements concrets pour alléger notre système fiscal et le rendre plus efficace;
  • la simplification de la fiscalité des aînés en favorisant une meilleure intégration des diverses mesures d’aide qui permettra d’en réduire le nombre;
  • la lutte plus active contre l’évasion fiscale et le travail au noir.

Pour le président et chef de la direction de l’Ordre, Daniel McMahon, FCPA, FCA, ces mesures sont nécessaires pour relever l’immense défi auquel fait face l’État québécois. « Dans l’état actuel des finances publiques, il est clair que les sources de revenus sont insuffisantes pour assurer le financement de l’ensemble du panier de services offerts aux Québécois. Quoi qu’on en pense, quoi qu’on en dise, il n’y a ultimement que trois avenues possibles : augmenter les revenus, réduire les dépenses ou une combinaison des deux. De toute évidence, le statu quo n’est définitivement plus une option et nous devons faire des choix responsables pour maintenir la qualité des services que nous désirons nous offrir en tant que société, sans alourdir le fardeau de la classe moyenne. »

Le gouvernement doit saisir l’occasion d’innover et de développer des approches créatives qui feront du Québec un leader dont on voudra s’inspirer. « Comme nous l’avons souvent montré dans le passé, nous sommes parfaitement capables de nous élever à la hauteur des défis auxquels nous devons maintenant faire face  », a conclu M. McMahon.

Le mémoire de l’Ordre est accessible en ligne.

À propos de l’Ordre des CPA du Québec
L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe plus de 36 000 membres et 7 000 futurs CPA. L’Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d’expertise de la profession comptable : certification, comptabilité financière, management et comptabilité de management, finance et fiscalité.

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Renseignements :
Cédrick Beauregard
Chargé, Affaires publiques
Ordre des CPA du Québec
T. 514 288.3256 [3024] 1 800 363.4688
c.beauregard@cpa-quebec.com

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